Droit Constitutionnel

Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, ed. Sirey
Pierre Pactet et F Melin Soucramanien, DC, ed Sirey
Jean Gicquel et J.E. Gicquel, DC, Droit constitutionnel et institutions politiques ed. Mon chrétien
De Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire de DC, ed. Sirey

Introduction générale

L'évolution du droit constitutionnel

A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel

Cette appréhension du droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première méthode d'enseignement de la discipline.
Elle renvoi à l'étude des seuls textes constitutionnels et des règles de droit contenues dans la Constitution. C'est ainsi qu'est créé en 1834 à la faculté de droit de Paris la 1ere chaire de droit constitutionnel.
Cette approche apparaît doublement restrictive. Tout d'abord, le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhendé dans sa dimension institutionnelle sous l'angle de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l’État mais aussi de leur rapport réciproque. Le droit constitutionnel se présente comme le droit de l'aménagement de l'autorité et on va se livrer à une explication littérale du texte de la Constitution.
Deuxième restriction : Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes qui organisent la liberté politique. Examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au cours duquel les députés du Tiers-État constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une Constitution et dans leur esprit la Constitution devait être à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l'enseignement du droit constitutionnel qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le