DROIT CONSTITUTIONNEL

3 situations : Dissertation – Commentaire – Cas pratique

.Les epreuves en droit public

A/ Dissertation :
Raisonnement de l’avocat
Regle de droit / faits
Introduction ( 1/3 du devoir )
2-3 parties : 2-3 sous parties.
Titres importants :
Verbe sous entendu : les cohabitations, remise en cause de la Ve rep ?
Titres : Rapports extraits entre eux, pas trop long et le + clair possible souligner les titres.
Important : Souligner les transistions : Petits paragraphes en fin d’intro ou juste apres chaque titre
Clarté, rigueur, precision.

Intro de la dissert/commentaire/exposé :
(2)D : Definition des termes du sujet.
(3)L : Limites : Temps, espace, sur le fond.
(1)A : Accroche : Phrase d’accroche intro
(4)C : Comparé
(5)H : Histoire : Regarde ce qui se passer ailleurs / avant pour comprendre maintenant.
(8)A : Annonce : de plan : Probleme, quel est le pb juridique qui se pose
(6)I : Interet : Pratique, théorique, pédagogique
(7)T : Théorie : Appuie sur les auteurs.

* Attaquer le cœur du sujet en accroche * Exemple : * Titre : Le regime parlementaire et l’Europe. * I/ L’Europe et casiment faite de regimes parlementaires. * II/ Un régime parlementaire : incomplet.

B/ Commentaire

Textes : Décisions de justice

Qui
Quand => Quel siecle
Ou => Lieu, lieu de redac, …
Comment => Style de discours ( choix d’expression )
Pourquoi

C / Cas Pratique

Peut etre un jeu de rôle
Charger les 2 plateaux, pour et contre, chaque point de vue représenté.
Mettre en rappel le pb => Petite intro
-------------------------------------------------

Cours :

I /
Définitions :

Droit : Ensemble d’énoncés préscriptifs considérés comme obligatoire dans un pays donné, à un moment donné. Il peut resulter des coutumes, de texte, ou de jurisprudence ( décision des tribunaux )

Constitution : Texte ( le plus souvent ) qui ennonce les regles les + important de l’Etat, les regles qui