Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE
Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes.
La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter.
Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide.
Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir si tel énoncé est une règle de droit ou pas.
C’est le droit lui-même qui le décide, le droit dit ce qu’est le droit.
La constitution précise selon quelles conditions une loi peut être produite, votées.
Le droit est donc un ensemble de normes, ces normes sont dites organisées, ordonnées, hiérarchisées, il y a donc une hiérarchie dans les normes juridiques.
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Constitution
Loi
Règlement
La logique est le droit, c’est une méthode de raisonnement qui est permis par les prémisses.
Il y a donc un lien logique entre la prémisse majeure et la prémisse mineur et la conclusion.
Le droit contient deux sous domaines : Droit privé et Droit public.
Droit public : Il concerne les rapports entre l’individu et l’administration. C’est le droit de l’Etat.
L’Etat : Il est composé d’un territoire, une population, une souveraineté.
Un territoire : espace circonscrit dans ses frontières.
Population : Individus présent sur le territoire.
Souveraineté : Pouvoir de contrainte qui nous échappent, capacité d’imposer le droit.
Ils existent d’autres définitions de l’état :
L’Etat personne / Etat institution : Personnes qui représentent l’Etat (président de la république, premier ministre).
L’Etat normes : l’Etat en réalité est un ensemble de normes, le droit tout comme l’Etat est un ensemble de normes. Le président, premier ministre, administration, agissent sur des fondements normatifs.
Au sein de ce droit public existe : Le droit administratif, le droit