DROIT CONSTITUTIONNEL
NB : ne pas faire une analyse de science politique. Ici l’objet d’étude n’est pas la vie politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires).
Choix entre dissertation et commentaire de texte.
Philippe ARDANT lgdgi
Chagnollaud tome 2
Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher
Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens matériel).
D’un point de vu formel (=procédure), la Constitution est généralement une norme adoptée selon une procédure qui différente que celle qui est utilisée pour adopter les lois ordinaires. La procédure est alors plus complexe pour que celle-ci soit plus difficile à modifier. Toutefois, il faut noter que selon le type de Constitution (rigide/souple), celle-ci est plus ou moins difficile à modifier. Ainsi dans une Constitution souple, la procédure est la même que pour les lois ordinaires.
D’un point de vu matériel, la Constitution contient la séparation des pouvoirs, la forme de l’Etat, toutes les règles relatives à la vie politique, tous les symboles de l’Etat. Il y a aussi l’ensemble des droits fondamentaux qui s’appliquent.
Étudier la Constitution du 4 octobre 1958
Cette Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale.
Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958
Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois
Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme)
LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS DE LA CONSTRUCTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE
La 5ème République s’est construite par rapport à d’autres modèles : les modèles historiques et les