DROIT CONSTITUTIONNEL

La Vème Constitution :

Chapitre introductif : l’élaboration de la constitution de 1958

En 1940, le parlement a donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétin. Ces pouvoirs lui permettait de modifier la constitution, les lois constitutionnelles, ce qu’il fit en s’arrangeant l’essentiel des pouvoirs. C’est ce qu’on va appeler le gouvernement de Vichy.

En 1944, au moment où la France est libérée de l’occupation Allemande, le gouvernement provisoire qui gère les affaires, a le choix en terme constitutionnel entre rétablir les lois constitutionnelles de 1875 puisqu’ils ont été « suspendu » par le maréchal Pétin, ou faire adopter une nouvelle constitution. C’est ce second choix qui va être opéré. Il va être décidé de procéder à l’élection d’une assemblée constituante chargée de l’élaboration d’une nouvelle Constitution. La Constitution de 1946 est adoptée par le peuple, elle établit un régime parlementaire qui va s’appliquer de 1946 à 1958. C’est court, car la IVème République rencontre des difficultés politiques et va amener assez vite à l’adoption d’une nouvelle constitution, prévu par la loi Constitutionnelle du 3 juin 1958.

I/ Le contexte de la transition constitutionnelle de 1958

a) Les faiblesses de la IVème République

Elles résident tout d’abord dans ses institutions et dans leur fonctionnement.

1) Les institutions de la IVème République.

Le Parlement est bicamérale, mais le bicamérisme est inégalitaire (= 2 chambres). La première assemblée est l’Assemblée Nationale et la seconde est le Conseil de la République. L’Assemblée nationale vote les lois alors que le Conseil de la République ne donne qu’un avis sur ces lois, donc c’est inégalitaire dans la fonction législative. L’exécutif est bicéphale, mais inégalitaire encore, la primauté revient au Président du Conseil (chef du gouvernement). Le président de la République est élu par le parlement, et il est politiquement irresponsable. Le Président du