Droit Constitutionnel
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Droit ConstitutionnelCHAPITRE 1 : DEFINITION DE L’OBJET DU COURS
1) Définition préalable du droit public et examen de la portée de la distinction droit public – droit privé
Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il convient donc de définir d’abord le droit public. Celui-ci vise l’ensemble des règles régissant l’organisation, le fonctionnement et les attributions des pouvoirs institués dans l’Etat d’une part, et les relations entre ces pouvoirs et les particuliers, d’autre part.
Le droit public est ainsi traditionnellement opposé au droit privé qui, lui, rassemble les règles régissant les relations entre les particuliers. Cette « summa divisio », cette division cardinale entre le droit public et le droit privé est, en réalité, assez relative, il faut le souligner d’emblée. Pour bien en saisir la portée et donc en comprendre le caractère relatif, il faut faire trois observations (rappel du cours de Sources et Principes du Droit). S’il y ne faut pas confondre droit public et droit privé, il y a toutefois une relativité de la distinction entre eux : on ne peut pas purement dichotomiser.
2) Définition du droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est, nous l’avons dit, une partie du droit public : il s’agit de l’ensemble des règles qui régissent l’organisation, le fonctionnement et les attributions des pouvoirs publics les plus importants, qui se situent au sommet de la hiérarchie institutionnelle (>< droit administratif). Le droit constitutionnel comporte un deuxième versant : l’ensemble des droits fondamentaux, des droits et libertés publics, droits qui au départ ont été conçus comme opposables par tout homme et femme, ou parfois par les seuls nationaux, au pouvoir public (liberté d’expression, d’association, de critiquer le Gouvernement, de presse… → Titre II de la Constitution).
Il y a donc une division entre une partie institutionnelle et une partie consacrée aux droits fondamentaux. Le droit constitutionnel est le droit