Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui se rapportent à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’état. On les retrouve notamment dans la constitution. Il s’agit de l’organisation du pouvoir politique.

I L’Etat
Leçon 1 : Qu’est ce qu’un Etat ?
La première approche est politique. L’Etat est un pouvoir (relation de domination). L’individu est pris dans une multiplicité de rapports de pouvoir. Le pouvoir politique est celui qui s’impose à tous les autres pouvoirs. Il détermine les conditions dans lesquelles les autres pouvoirs fonctionnent. L’Etat est la forme moderne du pouvoir politique. Forme moderne d’organisation des sociétés. Ce pouvoir s’exerce sur une population qui est installée sur un territoire. Territoire qui est délimité par des frontières. Ce sont les éléments constitutifs de l’état.
La seconde approche est juridique. L’Etat est une personne juridique, c’est un sujet de droit. C’est une personne morale abstraite qui ne peut exister juridiquement que par son organisation, c'est-à-dire qu’elle est dotée d’organes formés par des personnes physiques. Ces organes agissent et prennent des décisions au nom de l’Etat.
Les caractères de l’Etat : Il n’est pas une personne juridique ordinaire. Il a une spécificité qui tient au caractère de puissance, on parle de souveraineté. C’est le caractère suprême d’un pouvoir, il ne connaît aucune puissance égale ou supérieure à la sienne. Sa volonté s’impose à tous. Cette souveraineté est interne et externe. Dans l’ordre interne, sur le territoire de l’Etat, la puissance étatique est la puissance la plus grande. Dans l’ordre externe qui concerne les relations entre les états, chaque Etat est souverain. Tous les états sont juridiquement égaux quelle que soit leur puissance économique ou militaire. Les Etats sont indépendants car souverains sur le plan juridique. Il peut y avoir des limites à la souveraineté tout de même. Ces limites tiennent à la