Droit Constitutionnel
57181 mots
229 pages
Anne Levade. 2014/2015DROIT
CONSTITUTIONNEL.
Semestre 1.
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I. Théorie générale de l’Etat. 3 sur 101
PLAN. L’ETAT.
Section 1. La naissance de l’Etat moderne, phénomène politico-juridique I. La théorie du « Contrat Social, acte fondateur de l’Etat moderne » II. L’analyse juridique de l’Etat III. Les conceptions politiques de l’Etat Section 2. La définition juridique de l’Etat I. Les éléments constitutifs de l’Etat A. Le territoire B. La population C. Le gouvernement effectif II. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat
A. La souveraineté, pouvoir de l’Etat B. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat C. Les effets de la souveraineté sur l’Etat
Section 3. Les différentes formes de l’Etat I. Les modèles historiques (formes périmées) A. Les Unions d’Etats B. La confédération C. Des illustrations contemporaines? II. Les modèles contemporains A. L’Etat unitaire B. L’Etat fédéral III. L’Etat régional : un nouveau modèle?
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CHAPITRE 1. L’ETAT.
La notion d’Etat est en tant que telle difficile à appréhender car elle a des dimensions différentes. De manière générale, un Etat est une réalité qui apparaît dans un contexte historique et politique particulier. L’explication juridique de l’Etat n’a pu venir qu’après coup tout simplement parce que depuis que les êtres humains vivent en société ils ont fait le choix de l’organiser, ce qui suppose qu’il y ait un ou des chefs. L’idée de cette Etat apparaît à la fin du 18e et c’est juridicisé car il a un texte fondateur souvent appelé C.
La théorie d’Etat nation n’est pas un terme juridique: il est à la fois sociologique et politique et il renvoie à des débats et à une évolution des sociétés qui conduit aujourd'hui à penser que ce terme est périmé. Le terme pays en droit constitutionnel n’existe pas. Le terme « état » vient du latin, du mot «