Le droit constitutionnel général

Le lexique des termes juridiques et ses démembrements (= collectivités territoriales ) définit le droit public comme « l’ensemble des règles organisant l’État et c’est démembrement et réagissent en régissant des rapports entre les puissances publiques et les particuliers. »
Le droit constitutionnel serait « l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établit, se transmet et c’est exerce dans l’État. » -> Branche du droit public. Exemple : droit administratif, union européenne, CEDH ( convention européenne des droits de l’homme ), international. Dans les deux cas la définition renvoie à l’État et aux règles qu’il organise.
Le droit constitutionnel est un droit fondamental parce qu’il constitue le droit des droits. Au seuil d’un cursus universitaire, le droit constitutionnel occupe une place incontournable et par conséquent nous allons essayer de définir ce droit dans le temps et l’espace ( de l’État ).
Considérant l’évolution du droit constitutionnel, Dominique Turpin voit 3 périodes successives :
Le temps des obsédé textuel. le point de vue des politistes .
Le droit constitutionnel nouveau est arrivé.

I- Le droit constitutionnel s’est, dans un premier temps, résumé à l’étude des dispositions de la constitution.

NB : 1ère constitution : constitution américaine en 1787
DDHC : 1789 – 1ère pierre du droit constitutionnel français
Le droit constitutionnel comme discipline et la constitution comme objet de discipline émergent au XVIIIe siècle avec la formation des USA en 1787 et avec la révolution française sous l’ancien régime ( avant 1789 : monarchie constitutionnelle ) le droit public n’est pas enseigné.
Le droit romain canonique et droit privé -> situation critiquée par Diderot « on ne dit rien les constitutions de l’État, des droits des souverains rien des droits des sujets. » : on retrouve sous cette argument jusqu’au début de la IIIe République (1870)
Cf : - Ie