Droit constitutionnel

Définition :

C’est une discipline universitaire, qui fait partie du droit public. La distinction entre le droit public et le droit privé remonte à l’époque d’Ulpien. Cette distinction est restée très vivace en France et s’est maintenue car elle importante pour les universitaires. Il y a tout de même une justification. Les matières qui relèvent du droit privé sont relatives à des relations entre personnes privés. En droit public, on l’intervention de la puissance publique comme l’Etat ou les collectivités locales par exemple. Cela concerne les relations entre personnes publiques ou les relations entre personnes publics et privés. Cette distinction n’est pas absolue. Le droit fiscal est mixte. Le droit fiscal est l’ensemble des techniques fiscales qui permettent d’imposer les contribuables. Pour un privatiste, le droit fiscal est une discipline qui va permettre à un juriste d’apporter le meilleur conseil à un client pour lui permettre d’abaisser le montant de ses impôts. Le droit public comporte donc diverses matières, le droit constitutionnel étant la principale mais il y a aussi le droit administratif, les finances publiques qui est l’étude des dépenses publiques, le droit fiscal, les libertés publiques et le droit international public c’est-à-dire les relations entre Etats et organisations internationales. On peut dire que le droit constitutionnel s’étudie en lisant la Constitution. Cette définition formelle de la Constitution est largement satisfaisante mais elle n’est tout de même pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est