DROIT CONSTITUTIONNEL

24862 mots 100 pages
PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE

C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat.
Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois.

CHAPITRE I : L’ETAT

L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives.
Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres.
LA SOUVERAINETE : C’est le pouvoir juridique exclusif qu’exerce l’Etat sur le territoire.
La souveraineté qu’était l’attribut exclusif du roi, était transférée à la nation lors de l’époque moderne.
Cette souveraineté a 2 dimensions : une dimension interne et une dimension externe.
Une dimension interne : l’Etat est le seul à édité des règles de Droit sur le territoire qu’il contrôle ainsi que sur la population.

Une dimension externe : à l’extérieur de l’Etat, l’Etat est le seul à pouvoir agir au nom de cette communauté, ce qui permet à la France d’avoir une relation avec les autres Etats (relations pacifiques et relations non pacifiques)
L’Etat a le monopole du pouvoir interne et externe : LA SOUVERAINETE.
L’Etat est une entité abstraite : c’est l’ensemble des citoyens, des administrations (conseil de l’Etat) mais est également en chair et en os : elle est très vivante.
L’Etat est une personne morale, ce n’est pas une personne physique.
L’Etat fabrique du Droit, des décrets, des arrêtés. En même temps, l’Etat est un sujet de Droit, il doit respecter les règles de Droit, obéir au Droit.

SECTION I : L’ETAT ET LA POPULATION

Tous des habitants qui se trouvent sur le territoire de l’Etat se trouvent sous sa juridiction.
Avant la révolution, l’Etat était composé de citoyens : 2 conceptions s’ouvrent alors :
→ Conception de JEAN JACQUES ROUSSEAU : « Tous les individus qui composent la France sont des citoyens détenant 1/10 000ème de la souveraineté. »
SOUVERAINETE NATIONALE : EGALEMENT LA

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