Afrique : Le problème de la révisibilité des constitutions en Afrique
[pic]La Constitution d’un Etat constitue un ensemble de règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Ce sont des règles d’exercice du pouvoir, des règles d’attribution des compétences aux organes de l’Etat, des règles sur la structure de l’Etat, les éléments concrets de l’Etat et les droits fondamentaux qui déterminent les rapports des citoyens avec les organes de l’Etat. La Constitution apparait ainsi comme une règle fondamentale par son mode d’édiction solennelle. Elle forme une catégorie suprême spéciale et unique, supralégale. Cette supralégalité se déduit de son mode d’adoption par le peuple, de sa protection contre les mutations et de la plus grande légitimité populaire des organes chargés de l’établir.
Le problème de la révisibilité des Constitutions est assez délicat. La Constitution étant la loi suprême, il faut mettre des gants pour porter atteinte à son intangibilité, surtout qu’elle est le plus souvent La Charte des Droits et Libertés fondamentales. En ce qui concerne la révisibilité, le dilemme est attachant. D’une part la négation du droit de révision, l’immutabilité absolue des Constitutions entraîne un blocage de la vie politique, expose à un déphasage de la Constitution par rapport aux réalités politiques, économiques et sociales mouvantes. Ce déphasage peut être préjudiciable à la vie même de l’Etat et entraîner un chambardement des institutions ainsi bloquées. Une Constitution qui n’évolue pas est une Constitution morte et facile à enterrer.
D’autre part, la reconnaissance du droit de révision à tout vent de la Constitution peut de même donner lieu à une instabilité constitutionnelle néfaste à la bonne marche de l’Etat. Alors, comment résoudre le problème ?
La doctrine dominante accepte le droit de révision des Constitutions pour plusieurs raisons:
- raisons de “Real Politics” sanctionnant de nouveaux rapports de force
- nécessité sociologique de se