Le 14/01/103

DROIT CONSTITUTIONNEL
LA Ve RÉPUBLIQUE

INTRODUCTION : L’AVÈNEMENT DE LA Ve RÉPUBLIQUE

Cette Ve république intervient dans un contexte politique très troublé, c'est-à-dire l’impuissance de la IVe république face à la résolution du problème Algérie. La situation est tellement grave que le retour du Général de Gaulle est perçu comme inévitable y compris par ses détracteurs.

§ 1 L’impuissance de la IVème république à résoudre le problème algérien

La guerre s’enlise depuis 3 ans et demi et les partis politiques se déchirent sur la stratégie adoptée. Au niveau politique en France, règne une sorte d’anarchie politique. Il faut ajouter à cela des personnalités particulièrement faibles à la tête du conseil pendant les derniers mois de la IV ème république, notamment à Bourgès-Maunoury ou à Felix Gaillard. Cette anarchie va se manifester à travers la répression. Les libertés publiques sont bafouées en France et la torture était pratiquée en Algérie. Le régime se militarise et les bavures se multiplient (voir l’affaire de Ben BELLA, les bombardements des civiles en Tunisie etc.…). Les pressions internationales se multiplient sur la France (notamment de l’ONU et les Etats-Unis).

§ 2 Le recours imposé au Général de Gaulle

Le 13 mais 1958 a eu lieu le pusth d’Alger par Le Général MASSU et le Général SALAN en appel à la création d’un comité du salut publique. Le 28 mai, date du PFLIMLIN. La IVe république s’effondre ce jour là. Le Général de Gaulle se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la république. René Coty informe alors le parlement qui fait appel aux « plus illustres des français ». Le 1er juin 58, De Gaulle est investit.

§ 3 L’élaboration et l’adoption de la constitution du 4 octobre 1958

Au tout départ, il ya une sorte d’illusion de filiation entre la IV et la V parce que techniquement au départ, la loi constitutionnelle n’était censée que modifier la constitution monarchique. La loi constitutionnelle du 3