Droit constitutionnel
SEMESTRE 1
INTRODUCTION : Les sources du droit constitutionnel
Le droit est l’ensembles des regles obligatoire destinées à oragniser les relations sociales de droit (1 ensmble de regles posé par l’etat) , c l’appareil de l’etat qui impose le droit , autrement dit « le droit c’est l’etat »
* Droit privé : l’e des regles destinée a gerer les relations entre les individus * Droit public : relation entre l’état et les autre personne de droit (ex le droit international publique s’interesse au rapport entre les etats ) mais aussi rapport entre état vs personne privé (ex contestation d’une contravention) * Droit constitutionnel : l’e des regles , principes qui organnise l’etat et qui créer les droit du citoyens
La contitution = l’e des regles destiné a encadrer les phenoméne poli enoncé ds un doc appelé Constitution qui est doté d’une autorité superieure .
L’auteur de la C = le pouvoir le plus important dans l’etat , le pouvoir constituant = le souverain = le peuple . Cela explique l’autorité de ce texte, car son auteur beneficie d’une autorité superieure .
* 17 sep 87 : la premiere notion de Cnstt° c aux usa ! Toujour en vigueur aujourd’hui meme si il se sont adapté aux circonstances en rajoutant des amendement * 3 sep 1791 : 1ere Cnstt° pour la France = 1 constitu qui instaure une monarchie constitu mais elle na pas durée car instauration de l’empire (92) * 27 juin 1793 constitu qui a instauré la 1ere republique mais jamais entré en vigueur , les principes republicain y on était fondés * 4 nov 1848 : constitu de la seconde republique , le president elu au suffrage universelle directe sous l’influence de Lamartine pour une durée de 4 ans . un modele => les usa . En face de lui le parlement a un vrai pouvoir legislatif , pas de premier ministre car le presi gouverne « seule » * 1875 cette constitu a créer un regime d’assemblé , c lma plus longue qu’a connu la France ( la 3eme