Droit constitutionnel

257 mots 2 pages
Droit constitutionnel

ce qui distingue l'Etat des autres personnes publiques, c'est sa souveraineté.

La souveraineté de l'Etat la souveraineté est à l'Etat(personne morale) ce que la liberté est à l'individu(personne physique).
Il faut associer la souveraineté à l'idée de puissance (agir sans Être contraint ou subordonné ou coordonné).
Il y a 5 attributs qui sont les suivantes: Le droit est le pouvoir de donner la loi et de casser la loi ( pouvoir d'imposer les règles) Le droit de lever l'impôt le droit d'émettre la monnaie le droit de déclarer la guerre ou de conclure la paix le droit de juger en dernier ressort (le pouvoir du dernier mot)

Les Etats de l'ue ne disposent plus de ces 5 marques de souveraineté.Il n'est plus maitre de casser la loi. Le droit d emaintenir l'impôt est maintenu. Emettre la monnaie n'y est plus, c'est la banque européenne à Francfort. Le droit de la guerre est indéfini.
Le droit de juger en dernier ressort est fini, c'est le juge européen, la cour de justice de l'ue equi a aujourd'hui ce pouvoir.

Un Etat souverain n'est dépendant d'aucun Etat extérieure à lui, il est libre.
Mais la souveraineté interne: à l'intérieur de l'Etat, il n'y a pas de puissance qui puisse dicuter la volonté de l'Etat. Un Etat dans lequel des forces s'opposent à lui: c'ets que l'Etat est en

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