Droit constitutionnel

539 mots 3 pages
Démocratie représentative : le peuple choisi ses représentant qui se charge de voter les lois.
Démocratie participative : elle est représentative dans laquel le peuple est appelé à statuer sur certaiane loi au moyen des procédés de la democratie direct. Il s’agit donc d’une démocratie de participation et non plus seulement d’adhésion.
Référendum : consultation populaire obligatoire ou facultative (selon les etats et les modalités prévu par la constitution) a l’initiative des dirigeants ou du peuple lui-même. Il permet d’avoir l’avis du peuple seulement pour un avis important de la collectivité. Il peut conduire directement a l’adoption direct d’une loie ou une révision de la constitution.
Il y’a des limitations pour le referendum : limitation dans le temps, limitation sur le type de lois a soumettre au référendum par exemple pour les lois de finance du budget, les lois d’amnisties…
Les diferants referendum :
Doc 1 : referendum législatif
Doc2 : Referendum legislatif ; Limité dans le temps, limitation dans le nombre de participant.
Doc3 : Article 138 : Degré constitutionnel, l’initiative est repartie entre plusieurs parties : le peuple, 5 conseillés régionaux et 1/5 des membre d’une chambre. Caractére du recours : facultatif. Portée decisionnelle. 2 limitations : delai de 3 mois, si la loi a la majorité dans les 2 chambre pas de referendum . Article 75 : Réferendum abrogatif qui a pour but l’abrogation (suppression) d’une loie auprés du peuple.
Doc6 : Article 140 : Dégré legislatif et constitutionnel. L’initiative n’est pas a mentionné car referendum obligatoire. Le suffrage est universelle ou par canton. La portée est décisionnelle. Les limitations sont : seuls certains domaines sont votables. Article 141 : Degré legislatif et infra-legislatif. L’initiative est populaire ou cantonal. Le sufrage est universelle et majorité simple necessaire. Referendum facultatif, portée décisionnelle. Les limitations : le delai (200 jr) et le

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