Droit constitutionnel

3179 mots 13 pages
Le droit communautaire dans le droit français

L’influence du droit communautaire dans le droit français va croissante depuis la signature du traité instituant une communauté européenne et celle du traité instituant l’UE. Comme l’avait prédit Jacques Delors, la majeure partie de la législation dans les domaines économiques et financiers est désormais d’origine communautaire. En effet, les institutions de Bruxelles introduisent chaque année dans le droit français plus de règles que le gouvernement français (54% en 2000). La question de l’importance du droit communautaire dans le droit français se pose donc avec d’autant d’acuité que la relation entre les deux est compliquée.
Par droit communautaire, François Luchaire entend tout d’abord les dispositions des deux traités ayant institué une communauté européenne et l’Union européenne (Rome et Maastricht), il y ajoute les clauses des traités internationaux puisqu’ils engagent les Etats qui les ont signés. Mais la majeure partie du droit communautaire comprend les actes de ses institutions appelés aussi droit dérivé, en opposition au droit primaire ou originaire compris dans les traités de 57 et 92.
C’est donc le rapport du droit dérivé communautaire caractérisé par les différents actes pris par les institutions européennes (Commission, Conseil, jurisprudence de la Cour de justice des communautés…) au droit français qu’on analysera principalement, puisque c’est lui qui pose le plus de problèmes d’interprétation, du fait des largesses d’appréciation possibles. C’est donc son interaction à la fois avec la constitution française, mais aussi avec les juridictions nationales que ce soit le Conseil d’Etat, la Cour de cassation ou le Conseil Constitutionnel, en somme avec le droit français au sens large que cet exposé a pour but de clarifier. Mais ayant compris l’importance croissante du droit européen dans le droit français, on peut se demander comment il interagit avec le droit français comprenant la

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