Droit constitutionnelle
5577 mots
23 pages
PrésentationIl y a plus de 50 ans, Marcel Prélot définissait le Droit constitutionnel comme suit : ''C'est l'ensemble des institutions grâce auquel s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique de l’État'' (Par institution, on comprend les normes, règles, lois ou organismes politiques). Le Droit constitutionnel concerne toutes les règles, les mécanismes qui s’intéressent au pouvoir politique, à ce système qui permet à la société de s'organiser (politique→polis→cité), qui permet le bon fonctionnement de la société. Une organisation impose un règlement intérieur: Dans l’État, ce règlement est la constitution. Le Droit constitutionnel conduit à s'intéresser aux régimes politiques, leur fonctionnement, leur existence, à comprendre les différentes constitutions et régimes. Le Droit constitutionnel permet de comprendre le monde : c'est une matière pluridisciplinaire, qui s'associe à l'histoire, la politique et même la sociologie et la philosophie.
Introduction
Au cours de l'Histoire, l'expression Droit constitutionnel n'a pas eu la même définition.
Sous l'Ancien régime, Le Droit constitutionnel était le Droit du pays; selon l'endroit où l'on vivait il y avait des Droits particuliers (Un État a une définition juridique, c'est un territoire, avec une population et une autorité souveraine, un pays n'a pas de définition juridique, c'est une unité culturelle, géographique.). Les dispositions du Roi qui allaient à l'encontre de ces Droits régionaux étaient considérées comme étant contre la Constitution.
Le Droit constitutionnel désigne aussi un Droit, une faculté que l'on a en vertu de la Constitution. La Constitution donne le Droit de réagir face à des décisions anticonstitutionnelles.
Le Droit constitutionnel qualifie aussi la discipline intellectuelle, la science qui a pour objet l'étude des règles constitutionnelles.
C'est une expression qui a commencé à être employée plus couramment au moment de la guerre d'Indépendance des