Droit constitutionnelle

2167 mots 9 pages
THEME 2 : LA NATURE SPECIFIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Introduction
. Les institutions spécifiques, témoignent de la logique d’intégration communautaire l’UE trouve difficilement sa place dans les modèles classiques des organisations internationales.
Définition organisation international M.Virally « c’est une association d’Etats qui est établie par accord entre ses membres et qui est dotée d’un appareil permanent d’organes chargés de poursuivre la réalisation d’objectifs d’intérêt commun par une coopération entre eux. » particularisme repose sur deux aspects : * objectifs * valeurs qui fondent
Singularité juridique UE
SECTION 1 : DES ELEMENTS CONSTITUTIFS SPECIFIQUES
PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPAUX OBJECTIFS
A – Les finalités économiques
Les finalités économiques notamment l’article 3 du TUE objectifs économiques de l’UE : « l’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée, une économie sociale de marché hautement compétitive. »
Le point central = l’établissement d’un véritable marché commun (les Traités de Rome signés en 1957) aujourd’hui marché unique ou marché intérieur. => véritable politique commerciale commune qui va traduire la réalité de ce marché intérieur (droits de douanes communs) + mise en place des quatre grandes libertés de circulation : marchandises services capitaux personnes. * Par ses objectifs, l’UE échappe à la logique interétatique * s’intéresse aux individus = particularités les plus fortes qui distingue l’UE des autres organisations. La possibilité laissée aux citoyens, de demander l’application d’un texte communautaire et également un élément d’originalité forte.
B – L’affirmation de réalités politiques de l’Union
Les finalités politiques explicites dans le traité de Maastricht et de Lisbonne article 3 du TUE « l’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être des peuples », mais aussi l’article 24 qui évoque la PESC « fonder

en relation

  • Droit constitutionnel
    1226 mots | 5 pages
  • Droit constitutionnel
    1298 mots | 6 pages
  • Droit constitutionnel
    5352 mots | 22 pages
  • Le droit constitutionnel
    1350 mots | 6 pages
  • Droit constitutionnel
    1168 mots | 5 pages
  • Le droit constitutionnel
    4130 mots | 17 pages
  • Droit constitutionnel
    26026 mots | 105 pages
  • Droit constitutionnel
    34588 mots | 139 pages
  • Droit constitutionnel
    1854 mots | 8 pages
  • Droit Constitutionnel
    26032 mots | 105 pages