droit convention collective mauritanienne
11057 mots
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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MauritanieCONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
CLAUSES GENERALES
Entre les Organisations ci-après :
L'Union Nationale
("UNICEMA")
des
Industriels
et
Commerçants
de
Mauritanie
Et le Syndicat des Entreprises Mauritaniennes (S.E.MA.)
L'Union des travailleurs de Mauritanie ("U.T.M.")
Il a été convenu ce qui suit :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION DE LA CONVENTION
Article 1 : la présente convention règle les rapports entre les Employeurs et les
Travailleurs des Entreprises des branches professionnelles énumérées cidessous, sans que comme l'implique l'article 6 de la présente convention, cette énumération soit limitative :
-
Bâtiment et Travaux Publics
Mécanique Générale
Auxiliaire des Transports
Transport (routiers, ferroviaires et aériens)
Commerce
Industrie de Pêche et des Transformations de produits de la mer
Industries alimentaires, hôtelières, chimiques et diverses
Industries Minières
Banque
Energie
Tous services et Organisations connexes concourant.
Au fonctionnement de ces entreprises, à la préparation et l'évacuation de leurs produits, exerçant leurs activités sur le territoire de la République Islamique de
Mauritanie.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des activités principales des entreprises énumérées ci-dessus, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective.
La présente convention s'applique également à tout travailleur tel que définie par l'article premier du Livre 1 du Code de Travail.
Des conventions annexes formant complément de la présente convention contiennent les clauses particulières aux différentes catégories des travailleurs ci- après :
- Ouvriers
- Employés
- Agents de maîtrise et d'encadrement moyen
- Technicien et assimilés
Au terme de la présente convention, doit être considéré comme travailleur, toute personne qui s'est engagé à mettre une