Droit coutumier amazigh

Pages: 107 (26750 mots) Publié le: 25 décembre 2013
Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et
d’imposition de la législation nationale au Maroc

Rapport établi par :
El Khatir ABOULKACEM

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Objet et problématique…………………………………..………………………………..2
I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5
a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5
b. la production sur lacoutume……………………………………………..……………7
c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8
d. établissement du coutumier ……………………………………………..……………10
e. forme et contenu du coutumier…………………………………….…..……………..15
f. procédures judiciaires……………………………………………....………………….17
II. Attitudes des principaux acteurs du Maroc précolonial……………………………23
a. les ruraux et leurs institutions………………………………………………..……….24
b. le point de vue du Makhzen et de seslégistes………………………………………..28
III. Formation de la législation nationale et exclusion de la coutume………………...31

a. la réforme coloniale………………………………………………………...………….31
b. processus nationaliste et négation de la coutume………………………………...…38
IV. Formes de résistance du droit coutumier……………………………………..……43
a. évolution du dispositif juridique de l’Etat………………………………………...…43
b. prégnance du droitcoutumier………………………………………….………….…46
Conclusions…………………………………………………………………………….…56
Quelques références bibliographiques………………………………………………….59

1

Objet et problématique
Ce rapport, qui tente de rendre certains aspects des rapports complexes entre droit
coutumier et législation nationale au Maroc, porte, d’une part, sur la place du droit dans les
structures sociales tribales et, d’autre part,sur l’impact des

mutations sociales sur

l’évolution du droit dans les sociétés amazighes. De nombreux chercheurs ont signalé et
analysé certaines formes de la permanence de ce droit dans ces sociétés et son évolution
perpétuelle. Ils retiennent essentiellement comme idée centrale la capacité de ces sociétés à
produire le droit et à s’adapter au changement. L’hypothèse qui sous-tend cetravail serait
ainsi que malgré l’établissement d’une législation nationale, comme pratique inhérente à
l’avènement d’un état de type national, et les processus de son imposition, le droit
coutumier continue d’exister et d’organiser certains secteurs de la vie sociale et religieuse
dans ces sociétés. C’est en ce sens que la détermination de ces secteurs qui restent régis par
ce droit constitue undes objets de ce travail.
Au-delà, un survol rapide de la place et des caractéristiques de ce droit dans
l’histoire des sociétés amazighes s’avère intéressant. Il peut permettre de se rendre compte
des conditions qui ont contribué au maintien de ce droit dans l’histoire pré-nationale et de
l’impact des transformations sociales et de l’intervention des administrations coloniales etpostcoloniales aussi bien sur les structures tribales que sur les degrés de présence de ce
droit dans le monde rural. Dans ce sens, la constitution de ce droit en objet des débats
juridiques et sa mise en écrit ont accumulé une production importante. Comment donc
mettre à profit cette documentation dans toute appréhension de ce droit ? Si elle donne une
idée claire de l’histoire et de l’importance de cedroit dans la structure sociale et ses
rapports avec la hiérarchie institutionnelle au sein de cette structure et les domaines de son
application, elle renseigne également sur son image dans la conception officielle et
comment celle-ci a contribué à son déclassement dans le processus de la construction de
l’image de la nation et de sa mise en œuvre ?

2

Etant ainsi inscrit à jamais dansl’histoire des mutations au Maroc, toute approche
de ce droit nécessite de briser les fausses évidences et d’élaborer d’autres approches
fondées sur une observation directe, continue et profonde de cette société en constante
évolution. Il est donc difficile d’entreprendre une enquête sur l’état actuel de ce droit, ses
champs d’application et ses rapports avec la...
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