Droit de bail

1906 mots 8 pages
BAIL
A USAGE COMMERCIAL

L'AN DEUX MIL HUIT

LE

Entre les soussignés

, ci-après dénommé "LE BAILLEUR"

D'UNE PART

Lequel a, par ces présentes, donné bail à loyer à titre commercial, conformément aux Articles 69 à 101 de l’Acte Uniforme relatif au bail à loyer à titre Commercial adopté, dans le cadre du Traité de l’OHADA,

A :

Gérante de Société, demeurant à ABIDJAN, Commune de TREICHVILLE Quartier Abidjan 05

Née à /ABENGOUROU, le

De nationalité Ivoirienne

Célibataire majeure,

Titulaire de l’Attestation d’Identité numéro délivrée à ABIDJAN par le Commissariat.

Ci-après dénommé "LE PRENEUR"

D'AUTRE PART

L'immeuble ci-après désigné dépendant de la succession de Monsieur et situé à ABIDJAN.

DESIGNATION

Un local à usage commercial, à détacher de la propriété de plus grande importance, consistant en un immeuble élevé d’un étage sur rez- de- chaussée, sis à ABIDJAN Commune de formant le lot numéro immatriculé au nom de l’Etat, sous le Titre Foncier numéro de la Circonscription Foncière de Bingerville.

ORIGINE DE PROPRIETE

Le bien ci-dessus désigné et faisant l’objet du présent bail à usage commercial, appartenait à Monsieur , en son vivant planteur, demeurant à ABIDJAN Commune de TREICHVILLE, et y en laissant pour lui succéder, ses enfants dont deux (2) prédécédés.

Ainsi que ces faits et qualités sont constatés dans un acte de notoriété, reçu par Maître , le

DESTINATION DES LIEUX

Le local présentement loué, est exclusivement destiné par le preneur à l’exploitation de son activité commerciale, qui consiste à des travaux d’imprimerie.

DUREE

Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de trois (3) années, qui commence à courir à compter de ce jour.

De convention expresse, le preneur seul pourra résilier par anticipation le présent bail, à quelque époque que ce soit en prévenant le bailleur six (6) mois à l’avance par lettre

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