Droit de communication

DING RUOJIA
3MLR Février

Partie 1

L'Union européenne (UE) améliore les règles d'étiquetage des denrées alimentaires pour que le consommateur dispose d'informations essentielles, lisibles et compréhensibles pour acheter des produits en connaissance de cause.Pour des raisons de santé publique, les nouvelles règles renforcent la protection contre les allergènes.

D'après le Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011, qui s'applique aux denrées alimentaires destinée aux consommateurs, aux professionnelles (restaurants, hôtellerie, cantine), l'étiquetage, la présentation et la publicité faite à leur égard n’est de nature à: --induire l'acheteur en erreur sur les caractéristiques, les propriétés ou les effets; --attribuer à une denrée alimentaire des propriétés de prévention, de traitement et de guérison d'une maladie humaine
Les informations sur les denrées alimentaires doivent être précises, claires et facilement compréhensibles par le consommateur.

Les mentions obligatoires concernent:
Les mentions obligatoires concernant la dénomination, la quantité nette et le titre alcoométrique volumique acquis apparaissent dans le même champ visuel

Les mentions obligatoires doivent apparaître dans une langue facilement compréhensible par le consommateur et, au besoin, dans plusieurs langues.

--la dénomination;

--la liste des ingrédients; la mention des ingrédients n'est pas requise pour:
1. les fruits et légumes frais
2. les eaux gazéifiées
3. les vinaigres de fermentation
4. les fromages, le beurre, le lait et la crème fermentée
5. les produits ne comportant qu'un seul ingrédient lorsque la dénomination de vente est identique au nom de l'ingrédient ou permet de déterminer la nature del'ingrédient sans confusion

--les substances provoquant des allergies ou des intolérances (arachides, lait, moutarde, poisson, céréales contenant du gluten, etc.);

--la quantité de certains ingrédients ou