Droit de environnement

9155 mots 37 pages

Expériences régionales
INTRODUCTION La question de l'environnement a émergé dès que le développement économique a commencé à générer de graves conséquences pour l'Homme et le monde dans lequel il vit. De plus, depuis deux décennies, cette question a pris une dimension nouvelle en incluant et en s'enrichissant de deux autres éléments, à savoir le développement durable et la bonne gouvernance. Dans le cadre du développement durable, le développement économique doit impérativement modifier les modes classiques de production et de gestion des ressources naturelles, ressources d'ailleurs de plus en plus limitées ; à ce propos, une définition générale du développement durable met en avant le souci de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures à pouvoir satisfaire les leurs. Dans le cadre de la gouvernance, autre terme apparu très récemment, la gestion des pouvoirs publics signifie une obligation de transparence dans l'action et la participation de tous les acteurs dans sa réalisation. L'interdépendance et l'interrelation de ces trois éléments impriment, ainsi, une nouvelle démarche pour la prise en charge de la question de l'environnement ; dorénavant point de protection réelle et efficiente de l'environnement sans développement durable et bonne gouvernance. Cette nouvelle approche se retrouve aujourd'hui dans tous les discours et les actions politiques, économiques et sociales et ce tant au plan interne que régional ou mondial. Le droit étant le moyen et le lieu le plus adéquat pour asseoir cette prise de conscience,

M. Rachid Khelloufi Ecole Nationale d'Administration d'Alger (Algérie)

Le droit de l'environnement en Algérie : Les instruments juridiques de la politique de l'environnement

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M. Rachid KHELLOUFI

les Etats ont élaboré (et continuent à le faire) un ensemble de textes juridiques de différentes natures pour réglementer les activités humaines dans la perspective d'une protection efficace et

en relation

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975 mots | 4 pages

Présentation de la méthode Layer by Layer Vous êtes prêt ? Que vous le soyez ou non on commence !! La méthode Layer by Layer est la méthode la plus connue pour la résolution du cube. En effet, elle consiste comme son nom l'indique à résoudre les couches du cube une par une.….

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711 mots | 3 pages

AFP - 13/01/2011 à 13:17 Inondations en Australie: un mort, Brisbane échappe au pire Brisbane, frappée par les pires inondations depuis des décennies, offrait un paysage de désolation jeudi, avec 30.000 habitations endommagées, tandis qu'un habitant au moins a trouvé la mort. Les personnes évacuées de leurs habitations au cours des deux derniers jours tentaient d'évaluer les dommages, quelques heures après que les inondations ont atteint leur pic, jeudi à l'aube. Brisbane et ses deux millions d'habitants semblaient toutefois avoir échappé au pire, le pic ayant été moins élevé que craint initialement. Le niveau de la montée du fleuve Brisbane qui traverse la ville s'établissait à 4,46 mètres jeudi vers 05H15….

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1920 mots | 8 pages

ECONOMIE & DROIT Economie Méthode de travail chez McDonald’s -Qu’elle est la méthode de recrutement chez McDonald’s ? Qu’elle est la méthode de travail chez McDonald’s ? La méthode de recrutement chez McDonald’s est assez particulière. Le recrutement est divisé en trois parties. La première se compose de trois parties :….

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965 mots | 4 pages

Etude N° 2 : La signification des prix sur un marché. Recherche des définitions des mots inconnus : Evolution : manœuvre, mouvement de troupe qui conduit à un changement de position action de faire un tour ou une rotation suite de transformations graduelles ou faites par une suite de petits changements successifs, allant dans un même sens . PRIX : Coût, tarif d'une chose fixée en monnaie Récompense valeur, importance accordée à quelque chose Personne qui a obtenu un premier prix (il est le prix Nobel de l'année) MARCHE : Lieu public de vente et d'achats de biens et de marchandises ville, pays où s'opèrent des transactions commerciales Clientèle susceptible d'acheter un produit.….

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1330 mots | 6 pages

Le salarié est tenu de respecter la durée du travail fixé par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Pour toutes les entreprises, quelques soit leur effectif la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile, si des heures sont effectuées au-delà de cette durée légale elles seront considérées comme des heures supplémentaires. Cette durée de travail effectif ne peut dépasser:-10 heures par jour, :-48heures par semaine, : -44heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (46 heures maximum, sous conditions). Les salariés ont le droit à une pose de 20 minutes minimum après 6 heures de travail.….

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3710 mots | 15 pages

• dans la deuxième partie, vous présenterez un développement structuré à partir de vos connaissances et de votre réflexion. PREMIÈRE PARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE - (12 points) 1. Étude d’une documentation économique (4 points) À partir des documents 1, 2 et 3, mettre en évidence les liens entre l’ouverture commerciale et la croissance économique d’un pays.….

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494 mots | 2 pages

1er texte : La démotivation nuit à la bonne marche de l’entreprise Le manque de motivation, qui a une conséquence directe sur l’efficacité des salariés, nuit à l’activité de l’entreprise. La productivité et la qualité des produits diminuent. Si rien n’est fait pour que la situation se rétablisse, la démotivation peut gagner l’ensemble du personnel et cela peut mettre en péril l’entreprise.….

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306 mots | 2 pages

FICHE D’ANALYSE ETUDE N°3 | |Sources / recherches documentaires |Presse écrite | |(PFMP, Presse écrite, Internet, Magazines, | | |Autres) | | |Problématique |Qu’on est-il des demandeurs d’emplois et du chômage ? | |(Explication de la situation, énoncé sous | | |forme de question, objet) | | |Présentation de l’article | |Titre de l’article : Le seuil des 3 millions de chômeurs officiellement franchi | |Source : La Dépêche (Dares) Date de parution : Jeudi 27 septembre 2012 | |Auteur : AFP Périodicité du journal : ( quotidien ( hebdomadaire ( mensuel | |Analyse documentaire | |Synthèse de l’article :….

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1047 mots | 5 pages

La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences, clauses particulières I. Les différents contrats de travail A. Qu’est ce qu’un contrat de travail ? C’est tout d’abord un accord entre deux personnes : un employeur et un salarié. Toutes les deux signent donc un contrat contenant toutes les informations sur l’emploi. Le salarié s’engage….

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401 mots | 2 pages

Dossier 1 – Détermination d’un prix de vente 1.1. Calcule du prix de vente PA = 325 € 5 % = 16,25 325 – 16,25 = 308,75€ PA = 308,75€ TX de marque = (PV – 308,75)/PV = 35 % 308,75 + 35% PV PV – 0,35 PV = 308,75 0,65 PV = 308,75 PV = 308,75/0,65 PV = 475€ PVTTC = 475 x 1,196 PVTTC = 568,10€ 1.2. Autres hypothèses de prix de vente Prix proposé Ventes prévisionnelles Chiffres d’affaires 200 € 600 € 120000 € 300 € 650 € 195000 € 400 € 550 € 220000 € 500 € 500 € 250000 € 600 € 400 € 240000 € 1.3.….

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697 mots | 3 pages

Il ne peut pas être imposé par l'une ou l'autre des 2 parties, et fait l'objet de modalités spécifiques.  Les bénéficiaires : Les salariés pouvant bénéficié du dispositif de la rupture conventionnelle doivent être employés en CDI.  La rémunération….

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2669 mots | 11 pages

Première partie : économie générale Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Question 1 : La réduction, décidée par les constructeurs automobiles, de leur capacité de production, en 2008 et en 2009, résulte de la combinaison de plusieurs facteurs, d’une part, la crise économique et d’autre part la peur de dévaluation de la valeur des stocks liés à la baisse générale de la demande. La crise économique d’amplitude mondiale ayant des répercussions sur beaucoup de secteurs d’activité, n’épargne pas le secteur automobile, qui est touché directement par le ralentissement économique. Ainsi, on constate une baisse de 13% de la production mondiale pour l’année 2009. Cette baisse se caractérise par une volonté marqué de la part des constructeurs d’éviter la surproduction de véhicules afin de limiter, notamment, les coûts de stockage dans leurs parcs automobiles.….

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2366 mots | 10 pages

29617CTPA0313W PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts)….

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685 mots | 3 pages

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION TOUTES SPÉCIALITÉS SECOND GROUPE D’ÉPREUVES Session 2007 ÉPREUVE ORALE D’ÉCONOMIE – DROIT Temps de préparation : 20 minutes Durée de l’épreuve : 20 minutes Aucun document n’est autorisé. Les calculatrices sont interdites. Sujet n° 7EDT05 A partir du document fourni en annexe, vous traiterez les questions qui suivent :….

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356 mots | 2 pages

Je mets ce thème en avant car de nos jours le réchauffement climatique est un sujet important pour l’avenir des générations futures, Si future il y a ? Les pays européens font leurs entrée au sein des décisions mondiale, la force économique de l’Europe, va peut-être faire pencher la balance, afin de permettre une avancé importante pour la mise en place des futurs accords mondiaux.….

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