Droit de greve

Pages: 310 (77475 mots) Publié le: 9 mars 2013
ahmed Boh

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BOUHARROU AHMED

LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions

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: Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat 2012

Titre

Publié avec le soutien de la Fondation FRIEDRICH EBERT STIFTUNG

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Du même auteur
Le système marocain de relations professionnelles Pour une meilleure adaptation aux mutations économiques et sociales et aux besoins des partenairessociaux. Publications de la REMALD, 1997. Le droit de la santé au travail Publications de la REMALD, 1997. Le droit social pénal L’infraction et sa sanction en droit social Imprimerie Elite, 1999. La politique publique de l’emploi au Maroc Analyse et évaluation Publications de la REMALD, 2001. L’administration arabe du travail Edition Dar As Salam, juin 2002. Les conflits collectifs du travail à lalumière du code du travail : Concepts, modes de règlement et techniques de négociation (En arabe) Dar alkalam, 2004. Le nouveau régime juridique des relations collectives du travail au Maroc N° spécial de la Revue du Droit Marocain (n° 8) Edition Dar Essalam 2005. Le droit administratif du travail, Edition Dar Kalam, 2005. Le système marocain de l’inspection du travail (pour une unité au delà de ladiversité) Edition distribution Dar Essalam, Rabat 2006. Le droit syndical marocain : vue rétrospective et vision prospective, édition maarif 2007. Le droit de l’emploi, Publications de la REMALD, éditions maghrébines 2008. La fonction consultative au Maroc : monographie chronologique Edition distribution Dar Essalam 2009.
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Le droit des conditions dutravail, (la santé et la sécurité au travail), Edition Maarif 2010. La négociation et la rédaction de la convention collective dans le droit et la pratique nationale, Edition Maarif 2010 Le système marocain d’administration du travail de 1912 à 2011. L’Histoire d’une administration du travail à la recherche d’une identité, d’une efficacité et d’une structuration, Edition Maarif 2011.

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Introduction
Le droit pénal du travail peut être défini comme étant le droit instituant les infractions à la législation du travail ainsi que leurs sanctions. Il pose le problème de la délimitation de son périmètre car il y a le droit pénal appliqué au travail et qui comprend les incriminations et les peines figurant dans le code pénal et qui sontappliquées aux relations du travail d’une part et les infractions et les sanctions contenues dans le code du travail d’autre part. S’agit-il d’une dualité de corpus ou d’une unité du droit pénal du travail ?. Le droit du travail à un caractère impératif et d’ordre public. Selon certains «tout le droit du travail est d’ordre public». Ce caractère justifie l’existence de sanctions civiles, pénales,administratives. En effet la législation du travail est presque entière assortie de sanctions essentiellement pénales. Les articles d’incrimination figurent la fin de chaque livre du code du travail. Le droit pénal du travail existe. Il se développe au point d’accompagner chaque livre du code du travail et concerne la quasi-totalité des matières constitutives du droit du travail. La nécessité d’assortir lesviolations des règles du droit du travail de sanctions a donc donné naissance à un droit spécial, le droit pénal du travail qui est devenu par la suite droit social pénal en étendant son champ au domaine de la protection sociale. Le recours aux sanctions pénales à l’appui du respect des obligations et des interdictions établies par le droit social est devenu une nécessité pour les pouvoirs...
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