Droit de la bourse

5015 mots 21 pages
Chapitre 2 : L'introduction en bourse (opération d'APE)

Section 1 : Les raisons de l’introduction en Bourse

Introduction en Bourse classique = mise à disposition de titres DEJA émis dans le public. A la fin de l’opération, la société n’a rien encaissé. Il y a juste plus d’actionnaires, pour un même nombre d’actions qu’avant.
Il y a 3 raisons pour une intro en Bourse.

1.1 Les raisons financières

La cession d’une partie de capital sur le marché modifie la géographie de l’actionnariat mais ne rapporte rien à la société puisque le capital reste identique.
L’introduction classique en bourse ne rapporte donc aucun fond supplémentaire.

1.1.1 L’élargissement de l’actionnariat

Il permet de faciliter le refinancement de la société par émission de VM, obligations, etc.
Il permet également de faciliter les futures augmentations de capital. * Cela favorise donc l’assise financière de l’entreprise

1.1.2 Faciliter la croissance externe

Que l’on offre des titres ou du cash, l’acheteur est indifférent.
Si les titres sont cotés sur un marché règlementé, le vendeur évite ainsi de verser du cash ou d’emprunter et consolide ainsi ses fonds propres. De plus, si la société est cotée, cela facilite également sa croissance externe notamment si les titres sont liquides.
On veut acquérir une autre firme :
1ère possibilité : on paye cash.
2ème possibilité : on paye le vendeur en titres de notre société (acheteuse)
Si on est coté, c’est équivalent à du cash pr le vendeur. Il peut revendre les titres sur le marché pr obtenir du cash.
NB : depuis 94, les titres des sociétés acheteuses sont revendables de suite sur le marché.
Depuis ordonnance du 24 juillet 2004 : une société peut acheter sur le marché ses propres titres, à condition que ça ne dépasse pas 10% du montant du K. 1.2 Les raisons patrimoniales

1.2.1 Mobilisation de l’investissement

On cède une partie de son outil de travail, de son investissement, du

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