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Droit de la communication

19048 mots 77 pages
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L 3 OPTIONS TRANSVERSALES

DROIT DE LA COMMUNICATION

Chapitre 1 : La réglementation de la liberté de la presse.

Section 1 : Une liberté qui ne se conçoit pas sans limites.
§ 1 : Une liberté juridiquement affirmée.
§ 2 : Une liberté nécessairement limitée.
Section 2 : Les atteintes « administratives » à la liberté de la presse.
§ 1 : Le pouvoir de police administrative en matière de presse.
§ 2 : Les saisies et interdictions judiciaires.
Section 3 : Les restrictions législatives de la liberté de la presse.
§ 1 : La sanction pénale et civile des abus de liberté de la presse.
§ 2 : Les restrictions législatives à la publication.

Chapitre 2 : la réglementation des entreprises de presse écrite.

Section 1 : La réglementation du traitement des informations.
§ 1 : Le statut des agences de presse.
§ 2 : Le statut des journalistes professionnels.
Section 2 : Les principes d’organisation des entreprises de presse. § 1 : La transparence et l’indépendance des entreprises de presse.
§ 2 : Le pluralisme de la presse.
Section 3 : Le régime économique des entreprises de presse.
§ 1 : Les aides de l’Etat à la presse écrite.
§2 : Les mécanismes de distribution de la presse.

Chapitre 3 : Le droit de la communication audiovisuelle.

Section 1 : Les traits principaux du Paysage Audiovisuel Français
§ 1 : Une diversité d’acteurs.
§ 2 : Une diversité de techniques.
§ 3 : Une présence importante de l’Etat.
Section 2 : La réglementation de la communication audiovisuelle.
§ 1 : Un régime de diffusion surveillée. (autorisation)
§ 2 : Un régime économique encadré. (anti-concentration …)
§ 3 : Une liberté de diffusion limitée. (contenu des programmes)
Section 3 : Le financement de la communication audiovisuelle.
§ 1 : Le financement interne. (capitalisme et financement par l’Etat)
§ 2 : Le régime de la publicité.
§ 3 : Le régime du parrainage.
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de

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