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Droit de la concurrence communautaire

37764 mots 152 pages
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Droit de la concurrence communautaire

Introduction

Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles i.e. des règles couvrant divers domaines (libertés de circulation, droit de la concurrence etc.).

Chapitre 1: Le droit matériel communautaire, outil d'intégration et de réalisation du marché intérieur

Section 1: Le Marché intérieur, étape déterminante de l'intégration fonctionnelle

L'intégration fonctionnelle: déclaration de 1950 de Robert Schumann "L'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait". L'idée du fonctionnalisme et plus précisément de l'intégration fonctionnelle est de partir de l'économie pour arriver à une Europe politique (Monnet et Schumann étaient des fédéralistes).
La logique fonctionnaliste a été inventée par David Mitrany (1888-1975), historien et homme politique anglais.

1ère étape: zone de libre échange: selon lui ce que l'on sait faire macro-économiquement est de créer des zones économiques: des zones de libre échange. La zone de libre échange est une zone dans laquelle sont supprimées toutes les mesures restrictives aux échanges (droits de douane, quotas) pour tous les produits ou seulement certains. Il faut ensuite utiliser les distorsions de la zone pour progresser, ainsi si les produits circulent librement entre les pays de la zone les matières premières provenant des autres pays seront taxées ce qui entrainera des distorsions de concurrence entre les pays de la zone de libre échange selon les droits de douane à l'importation qu'ils pratiquent.
Ainsi il faut soit reculer et supprimer la zone de libre échange logique soit progresser (logique d'engrenage ou spill over).

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