droit de la concurrence cours

Pages: 154 (38307 mots) Publié le: 7 janvier 2014




DROIT DE LA CONCURRENCE



Cours centré sur les pratiques des entreprises contraires aux principes de libre concurrence, limité aux entreprises (n’aborde pas la concurrence par rapport à l’Etat), même si évoque le contrôle national, européen ou international. Le droit de la concurrence n’est pas un droit de culture française, ni européenne, mais il vient des Etats Unis d’Amérique.En effet il a existé aux EUA un siècle avant qu’il n’apparaisse en Europe qui a alors bénéficié de l’héritage de la pratique américaine du droit de la concurrence.
Perspective comparative avec les EUA nécessaire.
Droit abordé de manière différente selon les Etats, mais, avec la mondialisation, aujourd’hui, même s’il est d’interprétations différente, il s’applique quasiment de la même manière dansle monde international des affaires, à savoir à la manière américaine.
Droit de la concurrence apparait en Europe en 1957, en France le droit de la concurrence, dans sa forme contemporaine apparait en 1986. On peut en déduire alors que les français se sont inspirés du droit de la concurrence européen et y ont mis leur « touche » perso.

Lors du Traité de Rome en 1957 l’Europe crée le droitde la concurrence, mais pourquoi ? Le droit de la concurrence a été créé car en 1957 l’Europe se dote d’un marché commun, ou espace économique dans lequel chaque entreprise peut agir librement comme elle agirait dans son Etat d’origine. Le marché commun c’est supprimer toutes les initiatives des entreprises en provenance des Etats. On crée alors un espace de concurrence. L’idée en 1957 est de direque si l’on crée un espace de compétition économique, de concurrence il va falloir créer des règles pour limiter les abus le droit de la concurrence.
Le droit de la concurrence est un droit économique, ainsi le raisonnement économique se verra mêlé au raisonnement juridique. Le rôle du droit de la concurrence est de développer un droit qui apprivoise des comportements d’entreprises qui, si onles laissait faire, serait contraire à l’équilibre économique et à l’intérêt général. Le droit de la concurrence ne met pas en avant que le marché, le reste compte aussi, il va juguler les excès, les abus du marché régulateur du marché.
Dès lors le droit de la concurrence n’est pas un droit privé, ni un droit public, mais quelque chose entre les deux.

Tout ce qui est économique, de près oude loin, peut tomber sous les fourches caudines du droit de la concurrence.
Droit profondément ancré dans le droit de l’UE.


BIBLIOGRAPHIE :
FRISON-ROCHE « droit de la concurrence » Dalloz (édition décembre 2013 ou édition de 2011). +++
MALAURY-VIGNAL « droit de la concurrence interne et européen » Sirey 2011.
DECOQ « droit de la concurrence, droit interne et droit de l’Union » LGDJ2012.
PETIT « droit européen de la concurrence » LEXTENSO 2013.
SOUTY « le droit et la politique de la concurrence de l’Union » Monchrétien 2013. +
GRAD « droit de l’union et exercice pratique » (permet d’avoir une vision générale du droit de l’union y compris le droit de la concurrence) LEXTENSO 2013.


Revue concurrence consommation contrat Lexis Nexis
Revue dela concurrence et de la consommation
Revue concurrence
Revue Lamy concurrence.
Revue internationale de droit économique (plus large).

+ site de l’autorité de la concurrence avec des fiches et des rapports qui expliquent le droit de la concurrence et le rôle de cette autorité.
+ site europa avec DGCONC ensemble de la présentation du droit de la concurrence (mais plus technique).


EXAMENPremière quinzaine de janvier, écrit d’une heure, question de cours, choix entre deux sujets.








CHAPITRE 1 : LES ORIGINES DU DROIT DE LA CONCURRENCE


Il n’y a pas un seul droit de la concurrence mais au moins trois droits de la concurrence qui interagissent et ont une existence propre et parallèle. En effet il y a d’abord le droit américain, après le droit européen et...
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