Droit de la Concurrence

Introduction – La notion de concurrence

* Qu’est ce que la concurrence ?

C’est avant tout une notion économique, elle n’a pas de sens juridique propre. En économie sa signification est assez incertaine car elle varie en fonction des évolutions de la pensée économique. De manière schématique on peut retenir 4 grands courants économiques qui ont théorisés la notion de concurrence et qui sont pertinents en droit de la concurrence.

* Premier courant, la pensée classique - 18ème siècle

Développement sous l’impulsion d’Adam Smith « la richesse des nations ». Ici la concurrence est synonyme de rivalité, de confrontation, qui intervient entre des individus, des entités ayan un même but mais des intérêts contraires.
La concurrence dans cette perspective c’est une lute ou chacun tente de pousser son avantage pour prendre le dessus sur l’autre dans son propre intérêt. Quatre présupposées : * Rareté des ressources : Le caractère limité des ressources impose des choix sur ce qu’il faut produire mais également sur la manière de produire et la quantité à produire. Allocation des ressources. La concurrence a un rôle à jouer uniquement lorsqu’il y a un problème d’allocation des ressources.

* La liberté : Pour les rivaux de déterminer leurs actes. Toute idée de planification doit être écartée.

* L’individualisme de chaque rival : Il n’y a pas de concurrence sans recherche individuelle de la satisfaction maximale de ses besoins propres. La concurrence repose sur la raison égoïste naturelle de chacun. La concurrence exclut la solidarité.

* L’utilité sociale de la rivalité : La confrontation entre chaque intervenant a des effets bénéfiques pour la communauté dans son ensemble. Ces effets bénéfiques se manifestent par la coordination des projets des opérateurs des intervenants par le jeu de l’offre et de la demande, par l’intervention d’une main invisible qui fait cette coordination. Mais également par l’allocation