Droit de la concurrence

3319 mots 14 pages
UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Année universitaire 2010-2011
MASTER 1 DROIT EUROPEEN Droit de la concurrence Cours de Madame le Professeur Idot Distribution : du 18 au 22 octobre 2010

Séance 1 Présentation générale

I) Les différentes sources A) Les textes 1. Droit de l’Union européenne Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : articles 101 à 109 TFUE (ex. art. 81 à 89 CE)
Note : Même pour les arrêts et décisions postérieurs au 1er décembre 2009, on utilise la numérotation en vigueur à l’époque des faits examinés par la Commission européenne ou la Cour de Justice. En fonction des dates des décisions et des arrêts, on peut trouver la numérotation initiale (art. 85 et s. du traité de Rome ; la numérotation issue du traité d’Amsterdam : art. 81 à 89 CE ; et dans les affaires les plus récentes, la numérotation du traité de Lisbonne).

Règlements de base du Conseil et règlements d’application de la Commission 2. Droit français Code de Commerce, Livre quatrième, « De la liberté des prix et de la concurrence » Articles L. 410-1 à L. 470-8 B) La jurisprudence et la pratique décisionnelle Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne - http://curia.europa.eu (site de la CJUE) - http://europa.eu/comm/competition/court/ (les arrêts en droit de la concurrence sur le site de la Commission) Commission européenne, Direction générale « concurrence » http://europa.eu/comm/competition/ V. en particulier les rapports annuels sur la politique de concurrence, disponibles sur le site et à l’OPOCE

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Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/index.html Cour de cassation - http://www.legifrance.gouv.fr Autorité de la concurrence - http:/www.autoritedelaconcurrence.fr - v. en particulier, les rapports annuels, disponibles sur le site et à la Documentation française C) La doctrine Pour avoir une première vue générale de la matière, il est conseillé de se reporter à : -

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