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Droit de la construction

Les 5 plus grandes entreprises de construction :

1 - China
2 - Chjna Rainwayl group (Chercher l’orthographe)
3- ACS (entreprise espagnole)
4- Vinci
5 – Bouygues

Les différents défit de l’années 2011 en matière immobilière :

Le panorama législatif et règlementaire est incertain. Car nous rentrons dans une période de restructuration de toute l’économie de la construction, bâtiments, travaux publics.

On attend une nouvelle réforme du code des marchés publics.

Une réforme nouvelle du code de l’urbanisme.

La politique fiscale en matière de construction de logement est en cours de repositionnement. Depuis le 1er janvier, les banques commercialisent un nouveau prêt à taux O. Pour les primaux accèdent (les jeunes ménages qui veulent accéder à la propriété).
Ce sera un prêt qui évoluer ne fonction des revenus.

L’état enlève un certain nombre d’avantages fiscaux, la réduction des intérêts d’emprunt pour se loger.

On attend que les grands projets publics de structuration de transport soient décidés.
On espère que la convention de financement du projet à grande vitesse sud européen atlantique (Paris Bordeaux) sera enfin réalisé et adopté.
(2014 – 2015).

Le véritable défit plus que le prêt à taux O, plus que les grands projets c’est l’intégration dans la technique du bâtiment et des travaux publics, de la nouvelle réglementation thermique (RT 2112). Qui s’appliquera aux permis déposé à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments de logements et les bâtiments tertiaires.

Le but de cette RT 2012 : C’est de modifier toutes les techniques jusque alors anciennes (76, 77) concernant la construction notamment des bâtiments. Il faut désormais améliore la performance énergétique des bâtiments, d’abord et avant tout les bâtiments tertiaires existants publics et privés pour 2020.
Désormais les architectes, les entrepreneurs devront s’adapter aux nouvelles