Droit de la concurrence

426 mots 2 pages
COURS DE DROIT DE LA CONCURRENCE

DROIT FRANÇAIS DE LA CONCURRENCE

PLAN DU COURS

TITRE I : Liberté d’établissement et clauses de non – concurrence

TITRE II : Loyauté de la concurrence

Chapitre I : Conditions d’exercice de l’action en concurrence déloyale Section 1 : La faute
§ 1 : Dénigrement et publicité comparative dénigrante
§ 2 : Confusion
§ 3 : Désorganisation Section 2 : Le dommage Section 3 : Le lien de causalité entre la faute et le dommage Chapitre II : Sanction de la concurrence déloyale Section 1 : L’action intentée au principal Section 2 : L’action en référé

TITRE III : Liberté de la concurrence

Chapitre préliminaire : Liberté des prix Chapitre I : Pratiques restrictives de la libre concurrence Section 1 : Pratiques sanctionnées pénalement Section 2 : Pratiques sanctionnées civilement Chapitre II : Pratiques anticoncurrentielles Section 1 : Les différentes pratiques concurrentielles § 1 : Les ententes § 2 : Les abus de domination § 3 : Les prix abusivement bas Section 2 : La mise en œuvre de la réglementation des pratiques anticoncurrentielles par l’Autorité de la Concurrence § 1 : L’Autorité de la Concurrence § 2 : La mise en œuvre de la réglementation Chapitre III : Les concentrations Section 1 : Conditions de mise en œuvre de la procédure de contrôle des concentrations Section 2 : Procédure de contrôle des concentrations

COURS DE DROIT DE LA CONCURRENCE

BIBLIOGRAPHIE

- Y. Serra : La non-concurrence en matière commerciale, sociale et civile (droit interne et communautaire), Dalloz, Droit usuel, 1991 Le droit français de la concurrence, Dalloz, Connaissance du droit, 1993
- J. Azéma : Le droit français de la concurrence, 2ème édition, Thémis droit, P.U.F., 1989
- M. Malaurie-Vignal : Droit de la concurrence interne et communautaire, Armand-Colin, 5ème édition, 2011
- M.A. Frison-Roche et M.-S. Payet : Droit de la concurrence, Précis Dalloz, 1re

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