Droit de la concurrence

39855 mots 160 pages
DROIT DE LA CONCURRENCE

INTRODUCTION

Les règles de la concurrence et les règles de la consommation sont les règles essentielles de régulation des activités économiques. Les règles de concurrence ont pour finalité la régulation du marché en vue de maintenir un état concurrentiel entre les agents économiques.
Les règles de la consommation visent les relations entre les professionnels et les consommateurs, elles ont pour fonction la protection des consommateurs. Les consommateurs sont les destinataires des produits ou des services offerts sur le marché.

Section 1 : Définitions

← La notion du droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est un ensemble de règles juridiques destinées à ordonner la compétition économique fondée sur les échanges de biens ou de services.

Étymologie : cum curire = courir ensemble, dans un même but, une même finalité ou alors courir ensemble, c’est s’affronter avec prétentions opposées.
Voici les deux dimensions de la concurrence : être en concurrence mais avec la même finalité (produire mieux qualitativement et moins cher) et la concurrence au sens on va être le seul, faire disparaitre les autres concurrents pour être en situation de monopole.

← Le sujet du droit de la concurrence

En règle générale, deux sujets de droit : personnes physiques (commerçants, professions libérales...) et personnes morales (les sociétés).
Le droit de la concurrence va au-delà, le sujet du droit de la concurrence c’est l’entreprise, l’activité économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, en vue de la réalisation d’un projet économique. Mais l’entreprise est une notion économique et n’est pas un sujet de droit. Elle est organisée par le droit de deux manières, ou bien à travers le sujet de droit personne physique ou à travers le sujet de droit personne morale.

Le justiciable du droit de la concurrence est la personne juridique qui organise l’entreprise. Cette personne juridique peut être aussi bien

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