DROIT INTERNATIONAL PRIVE 24-09-2013 CEDH N

Introduction :

Le droit international privé est une matière réputé difficile , batifole disait que c'était un droit savant , une exigence de rigueur dans le raisonnement s'impose .
C'est un droit également ludique : champ d'extraneité : mariage , problèmes de successions entre étrangers .
La difficuté réside dans cette complexité qui se traduit par la méthode conflictuelle .
Contentieux soumis à une juridiction française : Des époux qui se sont mariés à Madrid ,avaient la nationalité bolivienne , ils voulaient soit divorcer ou être séparés de corps .
Première idée :
Le mari à dit qu'à mexico il avait demandé le divorce bien avant et c'est là qu'on lui a dit que sa demande de divorce est inopposable paceque sa femme a obtenu le divorce en France. Juge français est compétent tant qu'il y'a un chef de compétence en France .
Justifier de manière non arbitraire le choix de la loi que le juge a décidé d'appliquer .
Dans le critère de rattachement ( deux boliviens ) : loi nationale .
Raisonnement conflictualiste . Dans ce cas il faudra se pencher sur ce que dit la loi bolivienne : pour savoir s'ils peuvent divorcer il faut demander à la loi du lieu de célèbration du mariage . Dans ce cas c'était la loi madrilène : Espagne .
Qu'est ce que disait la loi espagnole à cette époque : Pas de divorce à l'époque. Divorce impossible : donc on va faire recours aux dispositions de l'orde public .
Quand j'écarte la loi étrangère , j'applique la loi du for la loi du juge saisi . Partie 1 du cours Conflits de lois Partie 2 : Conflits de juridiction
Quand j'ai un contentieux on se réfère au juge du domicile de résidence , le juge français est confronté dans ce cas à des élèments d'extraneité (bolivie ).
Ce qui veut dire que le juge français peut être amené à appliquer la loi étrangère tout en étant compétent.

Plan de l'introduction :

On met en relation en