Droit de la concurrence

6156 mots 25 pages
Besoin du Code de la consommation (édition Daloze), Code du commerce (édition Litec) (ne pas acheter trop cher). Aller à la bibliothèque.

Droit de la consommation et de la concurrence, sont deux jeunes disciplines, du droit économique.
Le droit de la concurrence se situe en amont du droit de la consommation. Le droit de la concurrence est constitué par un ensemble de règles qui s'applique aux entreprises dont leur activité sur le marché et qui sont destinées à réguler la concurrence. Alors que le droit de la consommation s'applique au rapport entre professionnel et consommateur. Dans les 2 cas il s'agit de réguler les déséquilibres apparu sur le marché, ce qui explique que certains auteurs ont proposé d'incorporer les deux disciplines dont un ensemble plus large, le droit des marchés.

Partie 1 : Le droit de la consommation.

Pour acquérir des biens ou se procurer des services, les consommateurs entre en relation avec des personnes physiques ou morales qui ont pour missions de vendre des biens ou fournir des services. Or la relation entre professionnels et consommateurs est généralement déséquilibrée parce que la compétence du professionnel, les informations dont il dispose et sa puissance financière lui permette de dicter sa loi non par malhonnêteté mais précisément des faits de cette supériorité technique et financière par rapport au consommateur. Ce déséquilibre a toujours existé mais des considérations aussi bien théorique que pratique ont longtemps occulté les risques dont il est porteur et les dommages qu'il peut produire.
Sur le plan pratique, il faut bien constaté que tout au long du XIXs et une partie du XXs on a considéré que le consommateur était bien davantage bénéficiaire que victime du développement de l'économie du marché, puisque la libre concurrence des entreprises engendrait une offre accrue et variée des produits et des services et l'amélioration de libre concurrence a aussi pour conséquence l’amélioration de la qualité des produits et

en relation

  • Droit de la concurrence
    2300 mots | 10 pages
  • Droit de la concurrence
    18109 mots | 73 pages
  • Le droit de la concurrence
    1058 mots | 5 pages
  • Droit de la concurrence
    1171 mots | 5 pages
  • Droit De La Concurrence
    9074 mots | 37 pages
  • Droit de la concurrence
    22047 mots | 89 pages
  • Droit de la concurrence
    3319 mots | 14 pages
  • DROIT DE LA CONCURRENCE
    6312 mots | 26 pages
  • Droit de la concurrence
    452 mots | 2 pages
  • Droit de la concurrence
    39855 mots | 160 pages