Droit de la concurrence

Pages: 36 (8818 mots) Publié le: 4 août 2013
Droit de la concurrence

12/06/2013

C’est une partie du droit privée et ainsi une partie du droit public.
La différence entre ces deux droits est que le premier relève du privé et l’autre entre des personnes publics (ex : une personne publique et une collectivité).
C’est la partie du règle de droit qui s’intéresse à la concurrence entre les opérateurs de marché. Et c’est relation deconcurrence concerne les opérateurs (ce sont de nombreux opérateurs privé). Il y a parfois des opérateurs publics sur un marché. Par exemple : une collectivité qui fait un appel d’offre sur le marché privé. Donc on peut voir que le droit de la concurrence il y a beaucoup de relations.
Nous allons faire un tour d’horizon sur les règles de droit qui ont différentes ,nature et l’objectif de ce cours et depouvoir nous insérer le plus rapidement et conseiller les dirigeants sur la concurrence.
Entre différentes sortes du droit de la concurrence. On verra qu’elle est friable.
Deux types de contentieux, deux types de juridictions ou d’autorité qui peuvent avoir à résoudre des litiges. Premier type de juridiction ce sont les juridiction judiciaire et le deuxième ce sont les autorités de concurrence.Le 1er type de contentieux : juge judiciaire : il y a l’ordre administratif, le tribunal administratif.
L’ordre judiciaire : au 1er degrés en matière de commerce : le tribunal du commerce et le second le TGI.
2ème niveau : cour d’appel
3ème niveau : la cour de cassation.
On va s’intéresser au tribunal judiciaire et on va mettre de côté l’administratif.
Les juges judiciaire peuventconnaître des litiges qui concernent le droit de la concurrence. Avant de rentrer dans le détail, a quoi sert un juge judiciaire : par exemple on estime une entreprise qui a dénigrer notre entreprise. Donc que faire ? il faut aller voir un juge pour que ce juge ordonne à cette entreprise de cesser de dénigrer nos produits et on va demander des dommages et intérêts. Le juge en face de lui a deux parties eton va lui demander de trancher entre les deux entreprises. On a deux personnes privée qui doivent arbitrer entre les deux personnes privée. Le rôle du juge judiciaire est de trancher entre les deux entreprises et de faire justice. Ou est le juste, ou est la justice ? on va donc demander des D&I soit de revoir les conventions et de les annuler.
Imaginer que deux entreprises ont conclu uncontrat et que celle qui fournit les produits décident de cesser de céder les produits. Il faut tout d’abord respecter un préavis pour qu’il soit suffisamment long pour s’adapter, et si ce n’est pas respecter, on peut faire appel au juge est dire que ça a était brutal. Imaginer que le contrat est établie et que l’entreprise ne peut pas assurer la provision des produits. Alors on peut faire appel a jugeet demander des D&I et d’annuler le contrat.
On peut demander au juge de faire cesser un comportement, cessation d’un trouble, d’un comportement illicite, des D&I, annuler une convention contraire aux règles de concurrence ou relative au contrat.

Le 1er contentieux que l’on va rencontrer, c’est le contentieux subjectif car le but de se contentieux est de trancher entre deux intérêtssubjectifs et ici le juge va faire preuve de justice avec un grand J qu’il va trancher entre la firme 1 et la firme 2.
Il ne va pas s’interroger au tord qui a était fait sur le consommateur mais plus sur le dénigrement. A côté du contentieux judicaire, c’est le contentieux qui n’est plus subjectif mais objectif.
L’autorité ne dira pas qui a raison mais doit protéger le marché, préserver lefonctionnement du marché, plutôt que de ce demander si il y a des victimes, ou qui a causé du tord à l’autre. On va s’intéresser au marché.
Quand on a un litige on va vers une autorité de concurrence. Leur fonction dans la société est de protéger le marché lui-même donc ce sont des autorités (de concurrence), le jeu concurrentiel et ce sont des autorités publics, administrative.
L’ordre judiciaire...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit de la concurrence
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la concurrence
  • Le droit de la concurrence
  • Droit de la concurrence
  • Droit et concurrence
  • Droit de la concurrence

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !