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Droit de la concurrence

4433 mots 18 pages
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DROIT DE LA CONCURRENCE

I- Introduction

1) Présentation de la matière

Son champs d'application est vaste et par conséquent cette matière peut être imbriqué avec d'autres droits ou règles de droit. Cette matière peut influencer d'autres secteurs ou règles de droit voire être elle même influencée/limitée/être gênée par d'autres règles de droits (ex : droit européen, droit international, droit pénal, droit de la consommation, droit commercial, droit civil**, droit des contrats)
Recherche de mot clef : locam = société qui a une puissance d'org avec des juristes en nb important qui travaillent sur des clauses et qui donnent des soucis aux ministres des finances.
Le droit de la concurrence est souvent associé au droit de la consommation (recherches : ministère de l'économie, ministère et concurrence, ministère et consommation) On constate que le ministère de l'économie et des finances traite les deux matière côte à côte. Mais il y a une différence essentiel : le droit de la concurrence va s'adresser à ceux qui en font leur activité professionnelle et font du chiffre/ de l'activité éco avec. Alors que dans le cas du droit de la consommation, il y a aussi le consommateur lambda qui consomme dans la vie de tout les jours. Le professionnel a aussi une vie privé. Un médecin, un professionnel, agent d'entreprise a aussi une vie privée et est donc consommateur. Parfois les achats qu'il fait pour sa vie privée et professionnelles sont mélangés. Quand il entre en conflit avec une entreprise suite à un achat, le médecin préfère dire qu'il a agit dans le cadre de sa vie privé alors que l'entreprise préfèrera dire qu'il a agit en temps que professionnel et donc qu'il a moins de droit. Les règles ne sont pas les mêmes. Il faut alors faire une recherche de fait constitutif pour démontrer qu'on est dans une situation ou pas.
Ex : marionnaud, dior → procès + lien affaire carrefour : série d'amendes contre le Père Noël :

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