Partie 2. Le droit de la consommation
Ensemble des règles spéciales applicables aux relations entre les professionnels et les consommateurs ? Intérêts d'une introduction...
Introduction :
Les origines du droit de la consommation
– Code d'Hammourabi (1700 avant J-C) : dispositions pénales liées a la falsification de marchandises (eau dans le vin pour gagner plus)
– Droit civil : garantie des vices cachés... Éclosion outre Atlatlique du mouvement consumériste (développement du pouvoir d'achat (avec le crédit aux particuliers)).
Mouvement qui amène les banques a prêter aux particuliers, qui ont vu leur pouvoir d'achat augmente, c'est ainsi qu'est née la société de consommation. Tendance des systèmes juridiques a vouloir protéger certaines personnes.
Les fondements
C'est un droit de défiance, de régulation mais aussi de protection.
Un droit de défiance :
– a l'égard du professionnel, suspecté d'exploiter la faiblesse du consommateur ;
– vis a vis du consommateur, jugé incapable de comprendre et de défendre son propre intérêt.
Un droit régulateur :
= moralisation des relations entre professionnels et consommateurs (transparence et loyauté).
Recherche d'un double équilibre :
– entre liberté contractuelle et liberté de la concurrence
– entre libre consentement du consommateur et dureté du monde des affaires
Il repose sur :
– la spécificité des intérêts individuels et collectifs d'un acteur spécifique du marché
– la prise en compte du marché (contre les effets pervers d'une surprotection du consommateur) Un droit de protection :
Cf droit de la concurrence ou droit du travail
3 sources d’infériorité du consommateur : sa compétence (peut être amené a choisir un produit qui ne correspond pas du tout a ce qu'il voulait), les informations dont il dispose (en déficit) et sa dimension financière (elle explique que par ses faibles moyens il ne peut pas se défendre).
Les sources
Il n'y a pas de spécificité mis a part peut être au plan mondial, on retrouve les sources habituelles,