DROIT DES AFFAIRES S4
Affaire: Opération de toute nature liées à l’exercice d’une activité économique.
Activité économique: Elle peut être commerciale ou civile (artisanale, agricole ou libérale).
Droit des affaires: Les règles relatives aux activités économiques telles qu’elles se présentent aujourd’hui.
Le droit des affaires regroupe: le droit de la consommation le droit de la concurrence
Ces matières sont a la fois complémentaires et distinctes, elles se rejoignent autour de la notion de marché ( avec ses acteurs et leurs relations). Elles sont l’une comme l’autre des moteurs essentiels de l’économie de marché car elles régulent les relations entre les acteurs du marché économique. La finalité de ces deux matières est la préservation des intérêts du consommateur, cela vaut également pour le droit de la concurrence car une bonne concurrence permet la sauvegarde des intérêts du consommateur.
En bref ces matières sont des points de contactes entre droit et économie, elles sont un outils qui instaure un équilibre économique par le marché, seul l’état a travers ces deux matières à ce rôle.
Néanmoins ces deux matières se distinguent car elles ont chacune des objectifs distincts. Le professeur Yves Serra dira : « si les entreprises poursuivent les clients, les consommateurs, le droit de la concurrence s’applique aux poursuivants alors que le droit de la consommation concerne lui les relations entre poursuivants (professionnel) et les poursuivis (consommateur) ».
Donc ces matières régissent des relations différentes.
PARTIE 1: DROIT DE LA CONSOMMATION
Pour étudier ce droit il est nécessaire de voir: ses fondements ses origines ses sources et son caractère
Fondements: Il faut évoquer ici la définition du droit de la consommation, c’est l’ensemble des règles dont le but est de protéger les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels. C’est un droit protecteur mais également un droit de défiance et un droit régulateur. Régulateur par son