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Droit de la construction cours

48055 mots 193 pages
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DROIT DE LA CONSTRUCTION

L'opération de construction est une opération matérielle, technique. Il y a la phase technique de construction et l'appréhension juridique. Quelque soit le montage choisi, le contexte, le constructeur, construire passe toujours parla phase technique. Ce qui nous intéressent sont les contrats de construction. O utilise le contrat d'entreprise. Il y a la responsabilité du constructeur qui correspond à ce contrat ainsi que des règles de droit des assurances. Il y a la passation de contrats (contrats d'entreprises).
À coté, on peut construire pour soit même, pour vendre, et le droit a créé des statuts particuliers.

Manuel Dalloz : Malavoz droit de la production immobilière.
Montchrétien : Périnet marquet. Droit de l'urbanisme et de la construction.
Droit de la construction : dictionnaire permanent.
Dalloz : revue de droit immobilier.

Parti 1. L'édification de l'immeuble

Les interlocuteurs que l'on rencontre sont au nombre de 3 :
→ l'architecte : il a une fonction de maitrise d'oeuvre qui consiste à concevoir et le cas échéant, à organiser la phase de construction. Il y a aura un contrat de maitrise d'oeuvre.
→ les entreprises puisque pour construire il faut des professionnels.
→ les techniciens (bureaux d'études, professionnels) pour contrôler la conformité du projet de construction avec des normes règles. Ex : si on construit un immeuble en hauteur, d'une certaine taille, il y a des règles spéciales qui s'appliquent.

Tous ces contrats sont des contrats d'entreprise.
À ces contrats sont rattachés des règles spécifiques, de responsabilité, d'assurance. 1792 et s CC.

Chapitre 1. Le contrat relatif à l'opération de construction.

Section préliminaire. Le contrat de louage d'ouvrage.

§1. Le contrat d'entreprise.

Le contrat d'entreprise est régi par le CC, article 1787 et s. il n'y a pas de définition dans le CC. Le contrat d'entreprise est le contrat par lequel une personne, l'entrepreneur (ou locateur

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