DROIT DE LA DISTRIBUTION
Introduction : Approche du droit de la distribution
Section 1 : la notion de distribution
Distribuer en français signifie répartir. Mais quoi et entre qui ??
Définition économique : La distribution c’est la répartition des biens ou des services entre les consommateurs. Il y a des distributeurs dont le métier consiste à répartir les biens ou services entre les consommateurs. Le distributeur est donc un professionnel. La distribution est donc une opération intermédiaire entre la production (processus de création) et la consommation (utilisation finale du bien). Les personnes qui distribuent sont les distributeurs et les personnes qui font distribuer les biens qu’ils fabriquent sont des fournisseurs.
Définition juridique : La distribution va désigner l’ensemble des opérations au sens juridique permettant de commercialiser un bien ou service auprès des distributeurs puis des consommateurs. La distribution va donc de paire avec la commercialisation (la vente). Les opérateurs de la distribution sont des professionnels qui vendent ou qui revendent à d’autres professionnels. Par ex : les grossistes, les détaillants (grande surface).
Section 2 : le droit spécial de la distribution
Paragraphe 1 : L’objet du droit de la distribution
Définition et champs d’application
Le doit de la distribution c’est l’ensemble des règles de droits qui régissent à la fois les opérations te les opérateurs relevant de la difficulté de distribution. C’est un droit pluridisplinaire qui fait appel à des techniques de droit civil, pénal et commercial.

Paragraphe 2 : Les liens avec les branches du droit A) Droit de la distribution et droit de la concurrence
La concurrence est nécessaire au bon fonctionnement de l’économie de marché. En droit français notamment en droit communautaire on adopte le principe de la libre concurrence. Mais cette concurrence est libre et nécessaire mais elle doit également être loyale. Il ya des règles à respecter. La