Droit de la famille

Patrick Courbe, droit de la famille. Sirey (couverture bleue).
Benabent, éd. Montchrestien
Galop d’essai semaine du 14 mars.
Pas cours le 14 février.
Partiel : cas pratique ou commentaire d’arrêt.
Rattrapage : cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte.

Introduction

I/ La famille

La famille n’est pas définie dans le Code civil alors que le terme y est employé. Cela provient peut être du fait que cette notion a évolué au fil du temps.

En droit romain, prédominait une conception patriarcale de la famille, où les pouvoirs du père, du mari, étaient exorbitants. C’était le pater familias.
L’Ancien droit reposait sur une conception quasi-similaire de la famille avec une autorité très forte du mari et du père. Le premier vrai changement est intervenu lors de la Révolution puisque c’est le droit intermédiaire qui a rompu avec cette conception ancestrale de la famille. Aux noms des idéaux de liberté et d’égalité, l’autorité du père est affaiblie, et pour la première fois en France, le divorce est autorisé. Cette période a été courte puisque dès 1804, le Code civil va réaliser une œuvre de compromis entre la conception classique de la famille et celle beaucoup plus moderne de la Révolution. Cependant, le compromis a largement basculé en faveur de la conception classique.
Du côté classique, le Code civil réaffirme l’autorité du père et du mari qui est considéré comme le seigneur et le maître. L’épouse quant à elle, est placée sous un régime d’incapacité. Néanmoins, le Code civil admet le divorce, mais de manière très limitée.

Depuis 1804, la conception de la famille a beaucoup évolué, parallèlement aux mœurs. Aujourd'hui, on peut considéré qu’il n’existe plus un modèle familial de référence mais plusieurs modèles. A la famille classique, fondée sur le mariage, se sont accolés d’autres types de familles (hors-mariage, fondées sur le PACS, sur le concubinage, familles monoparentales ou recomposées).
Se pose alors une