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Droit de la famille couple

27891 mots 112 pages
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DROIT DE LA FAMILLE
Odile ROY
INTRODUCTION :
Filiation pas forcément en accord avec la réalité affective ou biologique ! Même si c’est souvent le cas
Définitions et données statistiques :

Données statistiques car il faut se rendre compte de la façon dont la famille a évolué en fait.
Bilan de l’INSEE ou de l’INED
65 millions de français – 2,01 enfants par femme
Fécondité augmente en France surtout grâce aux femmes de plus de 30 ans
Les femmes se marient environ à 29 ans à cause de leurs études ou activités professionnelles.
Nombre décès a diminué en 2010 par rapport à 2009 mais en 2009 il y avait eu des grippes.
Hommes 78,1 ans et femmes …
1970 : que 6,4% enfants nés hors mariage
2010 : 54,8% car en France possibilités pour les femmes de travailler et faire garder ses enfants et aussi grâce au PACS qui a séduit les couples au détriment du coût du mariage. De plus en plus choisis par couples hétérosexuels alors qu’avait été fait pour les homosexuels pour remplacer le mariage.
PACS moins cher car pas de juge pour divorce par exemple et donc moins cher !
Mariage pour conditions successorales, il vaut mieux alors être marié.
3 PACS pour 4 mariages. Nombre de divorces en baisse en 2009. Mais c’est juste parce qu’il y a plus de PACS et moins de mariage.
Beaucoup de familles monoparentales. Aujourd’hui 2,5 fois plus qu’en 1970 !
Part des Hommes à la tête des familles monoparentales a augmenté mais pas trop plutôt femmes car parfois enfants ne connaissent pas leurs pères ou hommes ne veulent pas s’en occuper.
La Famille est le point de repère fondamental de la société.
Art 16 de la DUDH = la famille doit être protégée par la société et l’Etat.
Aussi dans la CEDH art 8 ! = vie privée et vie familiale dans ses diverses formes.
Les familles, classiques, monoparentales, unies hors mariages, séparées, recomposées.
Modèles très variables, il faut les prendre en compte contrairement au code de 1804 !
Procréation médicalement assistée problèmes

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