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Droit de la famille cours du deuxième semestre

46701 mots 187 pages
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Droit Civil : La famille

Introduction

1 - La notion de famille C’est une notion plurielle. Il n’y a pas une seule définition. Cependant, elle peut être définie comme un groupe de personnes pouvant être lié par un fait biologique, un acte juridique et un comportement social.

a – Le fait biologique Le fait biologique, c’est la famille par le sang (notion de parenté). La parenté en ligne directe s’oppose à la parenté en ligne collatérale :
- en ligne directe, elle relie les ascendants aux descendants. Elle peut être ascendante/descendante, maternelle/paternelle…
- en ligne collatérale, la parenté relie les personnes ayant un auteur commun. Il y a deux distinctions. La première est celle qui oppose les collatéraux consanguins, utérins et germains.
→ pour les collatéraux consanguins, l’auteur commun est l’homme
→ pour les collatéraux utérins, l’auteur commun est la femme
→ pour les collatéraux germains, il y a deux auteurs communs : l’homme et la femme

La seconde est celle qui oppose les collatéraux privilégies et les collatéraux simples
→ pour les collatéraux privilégiés, l’auteur commun est le père et/ou la mère (frères et sœurs)
→ pour les collatéraux simples, l’auteur commun est plus éloigné que le père et/ou la mère (oncles et tantes …)

b – L’acte juridique Il existe trois types d’actes juridiques :
- le mariage : il fait naître un lien d’alliance entre époux et entre chacun des époux avec la parenté de l’autre (beaux-parents/gendre-bru). S’il y a un second mariage avec la naissance d’un ou plusieurs enfants, on parlera de relations entre beaux-enfants/parâtre-marâtre.
- l’adoption : c’est un acte juridique qui va rattacher un enfant à une personne qui va être regardée comme son parent, bien que ne l’ayant pas engendré → fiction juridique. On crée un lien qui repose sur une déclaration d’intention. L’acte juridique est une déclaration de l’autorité publique.
- le Pacs : c’est un contrat conclu entre deux

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