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Droit de la famille l1

6811 mots 28 pages
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DROIT DE LA FAMILLE

Bibliographie : CODE CIVIL 2014
-Mr Patrick Courbe et Adeline Goutenoir droit de la famille chez Serey
- Mme Corine Renaud Brahinsky, « memento LMD droit des personnes et de la famille » 12eme édition edition Lextenso

Introduction
Etudier le droit de la famille suppose de préciser la notion même de famille. La famille apparait immédiatement dans les esprits comme un mode d’organisation en société. C’est un phénomène social qui est pris en compte par le droit. La famille va avoir deux facettes : c’est une réalité sociale vécu par chacun d’entre nous au quotidien. Mais c’est aussi et surtout une réalité juridique. I) La famille, une réalité sociale
C’est un phénomène naturel, constant dans toutes les sociétés quel que soit le nom « tribu » ; ‘ »famille » etc. Fait universel et millénaire. C’est un groupement fondamental dans la société et il l’est tellement qu’il suscite les attentions, l’intérêt de plusieurs disciplines. La politique, l’économie s’en intéresse, la sociologie aussi et le droit. pour autant, c’est un phénomène difficile à définir. Sur un plan social comment peut on la définir ? derrière ce mot se cache une multitude de situation. On va parler de ça pour un couple marié avec des enfants, couple de même sexe, couple pas marié sans enfants etc. deux éléments communs : quel que soit la situation il va y avoir un lien dans le temps et l’espace qui unit les membres du groupe familiale. Lieu d’épanouissement des sentiments « le cœur de la vie privée ». Plus précisément sur un plan social la famille va se traduire par dux aspects ; d’un côté le couple et les relations parents enfants. Ces deus aspects ont été bouleversé ces dernières années. Sur le couple ce qui a changé aujourd’hui, désormais le couple ce n’est pas forcément le couple marié, il ya le concubinage. = diminution du nombre de mariage et augmentation du PACS et du concubinage. Pour les relations enfants on a de nouvelles relation : on a les familles

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    Hommes, famille et société sont considérés sans indulgence ». Nous analyserons dans un premier temps, la perception des êtres, puis la conception du cercle familial dans Pierre et Jean, et enfin nous nous interrogerons sur les relations sociales de la fin du XIX siècle telles que les évoque Maupassant dans le roman. Conclusion : « C’est vilain, la vie !….

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    DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION Observations liminaires Le droit de la famille est une matière pour laquelle chacun entrevoit ce que peut être le contenu de cette matière, on a quelques notions. Mais difficulté de la matière: on aborde le droit de manière plus concrète; branche ou on peut transposer notre propre situation et avoir déjà des éléments en tète; mais le droit de la famille est une branche qui déborde largement l'aspect juridique: aspect sociologique, aspect moral, aspect juridique, et il ne faut pas confondre les uns avec les autres. Le mariage par exemple a plusieurs composites, pas seulement un aspect juridique.….

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  • Cour droit de la famille l1
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    simple relation stable de concubinage, homo ou hétéro relève de la vie familiale (en ce sens : CEDH 24 juin 2010, AJ famille 2010, p 333). D’ailleurs, la loi du 12 mai 2009 étend la compétence du JAF aux intérêts patrimoniaux des concubins et des partenaires. Ainsi, actuellement avec le développement du concubinage, du pacs et la reconnaissance des couples homosexuels qui peuvent se marier depuis la loi du 17 mai 2013, on peut tenter de donner une définition plus large. La famille est un groupe de personnes qui réunit un ou plusieurs éléments tels que: le fait biologique (la parenté), un acte juridique (le mariage) ou un comportement social (le concubinage).….

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  • Réflexion dur l'engagement: le pacs et le mariage, une même notion d'engagement ?
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    Que sous-entendent donc ces deux notions ? Si le mariage existe depuis le début de la civilisation, il a pour objet principal la fondation d’une famille au sein d’un couple hétérosexuel, le PACS, lui est né en 1998 lors d’un décret visant à combler le vide juridique entourant les couples non mariés. La cohabitation légale, elle se veut plus souple, offrant tout de même un cadre juridique, il est le premier contrat officiel à autoriser les unions homosexuelles.….

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    Vie de couple : * Mariage : situation de droit * Concubinage : situation de faits * PACS : situation de droit * Fiançailles : situation de faits ayant vocation à se transformer en situation de droit Section 1 – Le concubinage « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux » : formule attribué au premier consul Bonaparte. On se demandait à l’époque si le concubinage devait figurer dans le Code Civil. Mais comme le concubinage n’est pas du droit alors il ne doit pas y figurer. Doyen Carbonnier : « pas de droit où l’on refuse le droit ».….

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    I . Les conditions de la rupture La rupture peut toucher chaque couple, qu'il s'agisse d'une union de fait comme le concubinage (a) ou alors quand le couple est uni par un contrat comme le PACS (b) a . Le concubinage Le concubinage révèle des situations très diverses avec des couples menant une vie sans cohabitation et d’autres menant une vie qui a toutes les apparences du mariage. Au départ, la loi ne régissait pas le concubinage comme c'était le cas avec le Code Civil de 1804. Ce n'est qu'en 1999 que le législateur consacre la notion de concubinage dans une loi du 15 novembre 1999, la même qui crée le PACS.….

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