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Cas pratique n° 3 :

Un homme et une femme âgés respectivement de 28 et 31 ans se sont mariés en mai 2005. Ils avaient décidés de se marier afin de légitimer la grossesse de la femme, qui a accouché dun enfant le 28 juin 2005. Une semaine avant laccouchement, lépoux labandonne, en lui laissant un petit mot dexcuse, et un beau bijou, avant de disparaitre, et de revenir un matin de mars 2007. De retour, il lui fait part de son envie de son intention de reprendre la vie commune, et dexercer ses droits parentaux sur lenfant.

Mais depuis le départ de celui-ci, la jeune mère entretient une relation avec un autre homme depuis quatre mois. Dailleurs la mère souhaite que le nom dépoux ne soit pas mentionné au bas de lacte de naissance de lenfant. Il est à préciser que le mari pense être le père biologique de lenfant, qui a été reconnu par lamant de la mère. La mère souhaite rompre avec son époux, et ne veut pas avoir à supporter une quelconque dépense à lissue de cette rupture, et ce même si la situation patrimoniale de son époux est catastrophique.

Ainsi, elle estime que le bijou donné par son mari lors de son abandon ne peut faire lobjet dune

restitution, alors quelle ny attache aucune valeur sentimentale.

De plus, il est à énoncer que cette épouse nest guère dans le besoin, elle bénéficie dun cadre de vie

plutôt confortable.

Questions de droits :

1- La nullité de lunion matrimoniale peut elle être obtenue par lépouse ?

2- Quels sont les cas de divorce qui sont ouverts, respectivement à chacun des époux ?

3- Lallocation à lépoux dune prestation compensatoire est elle possible ?

4- Est-ce que la reconnaissance de lamant, et linscription de son nom sur lacte de naissance

de lenfant prévalent sur la présomption « pater is este » ?

5- Le mari peut-il prouver de façon incontestable sa paternité ?

6- Quid du bijou donné par lépoux, lépouse sera-t-elle tenue de