Droit de la famille

32177 mots 129 pages
UNIVERSIT~ DE DAKAR

FACULTÉ

DES

SCIENCES

JURIDIQUES

ET

ÉCONOMIQUES

L'ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROIT SÉNÉGALAIS
DEPUIS LE CODE DE LA FAMILLE

THÈSE
POUR LE DOCTORAT D'ETAT EN DROIT

PRÉSENTÉE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT PAR

LAMINE SIDIME
JURY: PRÉSIDENT: M r PIERRE BOUREl, Professeur à l'Université de Paris Il

SUFFRAGANTS: M r JACQUES FOYER, Professeur à l'Université de Paris JI
M SERGE GUINCHARD,
Professeur aux Universités de Lyon III et de Dakar r D

ltf- -103

-

A MES rt1A.ITRES A .rt1Es PARENI'S

LA FACUL'lE

n'enterd donner aucune approbation ni irrprobation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées CO!'I'lt1e propres à leurs auteurs.

ABREVIATIONS

c.r.s,

Code de la

fa~lle

du

SF1~GAL

c.o.c.c.s .•....•......••.•.... Code des obligations civiles et comœrciales du SENEGAL c.civ. gab ...........•...•.... Code civil gabonais c.civ. f Code civil français

c .pr. c .s . • . . . . . . . . . . . •. • . . . . .. Ccxîe de procédure ci vUe du SENEGAL
F~v.

Tri.

~.

civ .•..•....... Revue triMestrielle de droit civil

Rev. Sen. Dr"' ••••••••••

.......

Revue

Séné~alaise

de droit

l1ev. Jur. Pol ................. Revue juridique politique Rev. I,t. Dr.
COfll) ••••••••••••

Flevue internationale de droit comparé Revue critique de droit internationale privé.

Rev. Grit. Dr. pr............

1 NT R0 DUC T ION

- 1 -

Tous les snécialistes du droit coutumiC'r Ront

unani~s =:ï

arfirrœr que l'enfant néP;rO-africain hénéficiait dAns l'ordre .iuridiaue ancestral d'une situation nrivilégiée, d'un statut roval (1). R'il en était ainsi, c'était parce que le rattacheJœnt f~iIjal c 'p.st-~-dire l'établisserœnt de la filiRtion, conditi..on de la rose en oeuvre des droits familiaux de l'enfant était toujours réalisé. Le droit traditionnel négro-africain assurait l'intépration de tous les enfants ~. un PTOupe parental (2) ; c'est le

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