Droit de la famille

Pages: 2 (422 mots) Publié le: 31 janvier 2011
Informations

- Une seule réponse est bonne par question
- Bonne réponse = 2 pts ; mauvaise réponse = -1 pt ; pas de réponse = 0 pt.
- Utilisez un stylo laissant une marque épaisse et foncée
-Ne pas utiliser d'effaceur
- Le questionnaire doit être rendu à la fin de l’épreuve avec la fiche de réponses
- Prendre sa carte d’étudiant
- Savoir son numéro de groupe de TD de Droit civil
-Durée de l’épreuve : 1 heure
- Aucun document autorisé

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Conseils

- Chercher la réponse à la question posée avant de regarder celles qui sont proposées
- Ne pas noterles réponses choisies sur une feuille de papier (risque d’erreurs en recopiant)
- Ne pas répondre au hasard

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EXEMPLES DE QCM

1. Le Code des marchés publics fixeles règles selon lesquelles l'Etat et ses démembrements (collectivités territoriales, établissements publics administratifs, etc.) doivent passer les contrats avec leurs fournisseurs. Ces règles fontpartie :
- Du Droit public
- Du Droit civil
- Du Droit du travail
- Du Droit commercial

2. Les dispositions sur le contrat de travail contenues dans le Code du travail font partie :- Du Droit public
- Du Droit civil
- Du Droit privé
- Du Droit commercial

3. En combien de livres le Code civil est-il actuellement découpé ?
- En 3 livres
- En 5 livres
- En 7livres
- Aucune de ces propositions n’est juste

4. Que désigne-t-on du terme de juges du fond ?
- La Cour de cassation
- Les cours d’appel
- Les juridictions du 1er degré
- Lesjuridictions du 1er degré et les cours d’appel

5. Un homme circulant à vive allure sur une planche à roulette blesse gravement, sur un trottoir, une dame âgée sortant d’une boutique. La cour d’appel,après avoir constaté la faute de l’auteur du dommage, estime la valeur du préjudice à 100 € mais ne condamne pas le fautif à verser des dommages et intérêts à la victime. Cette dernière se pourvoit en...
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