Droit de la famille

1504 mots 7 pages
PARTIE 1 : Le couple

La famille repose sur une union de deux personnes , cette union matrimoniale ou quasi-matrimoniale peut se présenter sous différents visages . Il s'agit de pratiques sociales non organisées par le droit . Ces unions existent donc et peuvent créer des difficultés qui font que le juge est de plus en plus appelé à régler ces difficultés . A coté des unions de faits (concubinage , fiancaille) on retrouve les unions formelles réglementé par le droit (le mariage , le pacs ) .

Titre 1 : Les unions de faits

Les unions sont factuelles , elles ne sont pas organisées par le droit cependant le droit doit s'y intéresser lorsque surviennent des difficultés . Il s'agit du concubinage «on vit ensemble « et des fiancailles ceci dit les fiancailles sont caractérisés comme une union de fait . Néanmoins on peut noter que les concubins et les fiancailles ne sont pas aussi différencié l'un de l'autre puisqu'ils sont tous deux non organisé par la loi ou le droit.

Chapitre premier : Les fiancailles

La pratique des fiancailles se trouve un peu en désuétude , il n'y a plus de formalisme des fiancailles . Les personnes qui se marient ne le décident pas quelques jours avant … le mariage se prépare plusieurs mois à l'avance . Les fiancailles c'est une décision commune de se marier , c'est le temps qui espace la décison de se marier et le mariage . Cependant la rupture des fiancailles peut entrainer des difficultés étant donné que le code civil ignore les fiancaille il faut donc se poser des questions quant à cela .

Section 1: La nature juridique des fiancialles

La première question que l'on peut etre amenée a poser c'est celle de la catégorie juridique des fiancailles ? Il existe différentes catégories juridique on peut donc dire que les fiancailles en raison de la multiplicité des catégories juridiques appartiennent à l'une ou l'autre des catégories . Pour commencer le fiancailles sont un accord commun entre deux personnes qui souhaitent

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